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Adaptation du loyer à l’expiration de la période d’indexation : point de référence temporel pour déterminer l’évolution du taux hypothécaire
Date de parution
2024-01-11
In
https://bail.ch/bail
Vol.
2024
No
Janvier
De la page
1
A la page
4
Notes
Résumée et analyse, Tribunal fédéral – 4A_252/2023, destiné à la publication, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 24 octobre 2023
Identifiants
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/bail/2-24-janvier-analyse-4a-252-2023.pdf
Type de publication
journal article
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