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Université de Neuchâtel
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Note relative à l'arrêt TF 5A_395/2019 du 16 décembre 2019
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Note relative à l'arrêt TF 5A_395/2019 du 16 décembre 2019
Auteur(s)
Percassi, Marie-Laure
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Date de parution
2020
In
Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Vol.
2
No
16
De la page
116
A la page
118
Mots-clés
Art. 33 al. 3 CO
art. 68 al. 3 et 132 al. 1 CPC
validité de la procuration conférée au représentant conventionnel
Art. 33 al. 3 CO
art. 68 al. 3 et 132 ...
validité de la procur...
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28941
Type de publication
journal article
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main article:
2021-02-02_3507_1289.pdf (423.67 KB)
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