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Prononcé provisionnel ordonnant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement de l’enfant : compétence collégiale de l’APEA : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2021

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2022-8-25
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
Eté
No
2022
De la page
1
A la page
9
Mots-clés
  • Couple non marié

  • autorité parentale

  • protection de l’enfan...

  • procédure

  • mesures provisionnell...

  • art. 49 al. 1 et 122 ...

  • 310 al. 1

  • 315

  • 315a

  • 440 et 445 al. 1 et 2...

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30201
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/1-22-ete-analyse-5a-524-2021.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-08-29_2820_6314.pdf (249.14 KB)
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