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Prononcé provisionnel ordonnant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement de l’enfant : compétence collégiale de l’APEA : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2021
Date de parution
2022-8-25
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
Eté
No
2022
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1
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9
Mots-clés
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https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/1-22-ete-analyse-5a-524-2021.pdf
Type de publication
journal article
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