Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_169/2021
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_169/2021

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Witzig, Aurelien 
Chaire de droit romain, histoire du droit et droit du travail 
Date de parution
2022-4-21
In
https://www.droitdutravail.ch/
Vol.
Avril
No
2022
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
  • Gratification
  • procédure
  • art. 322d CO
  • 160
  • 164
  • 236
  • 241
  • 242 et 308 CPC
  • Gratification

  • procédure

  • art. 322d CO

  • 160

  • 164

  • 236

  • 241

  • 242 et 308 CPC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30033
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/2-22-avr-analyse-4a-169-2021.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-04-27_2820_7261.pdf (212.95 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00