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Les frontières de l’Etat social en Suisse. Administrations fiscales, fondations philanthropiques et reconnaissance d’utilité publique
Project Title
Les frontières de l’Etat social en Suisse. Administrations fiscales, fondations philanthropiques et reconnaissance d’utilité publique
Description
Les fondations d’utilité publique ou philanthropiques peuvent être définies par leur fonction qui est celle d’allouer, sur une base volontaire et désintéressée, des ressources privées pour le bénéfice public. Elles sont donc un moyen de faire des dons ; mais il en existe d’autres. Dès lors, ce qui caractérise les fondations, c’est d’abord une forme particulière de donner, de gérer et de distribuer des ressources privées (généralement de l’argent) qui est hautement juridiquement régulée et institutionnalisée. Biens privés au service d’un intérêt ou d’une utilité publique et gérés par des privés, ou somme d’argent privé et public – si on considère que l’argent des fondations est aussi public du fait des réductions fiscales dont elles bénéficient – contrôlées par les privés, les fondations constituent des institutions assez particulières aux frontières de l’action étatique et de l’action privée.
La reconnaissance et le contrôle de structures comme fondations relève d’abord, en Suisse, des « organes de surveillance des fondations ». Ces organes de surveillance vérifient, annuellement, que l’action menée par les fondations est conforme à leurs buts, tels qu’inscrits dans leurs statuts. La reconnaissance d’utilité publique, elle, est le fait des administrations fiscales, tant fédérales que cantonales. Ce sont ces dernières qui déterminent l’utilité publique et qui, en dernier ressort, dessinent au quotidien les « contours » de l’ « utilité publique », qui déterminent ce que cette notion inclut et exclut et qui dessinent, par là-même, la frontière entre l’Etat, le marché et le tiers secteur.
Cette recherche se focalise sur les pratiques administratives des autorités fiscales tant nationale que dans trois cantons qui connaissent des législations et discours publics très différents concernant les fondations philanthropiques. Elle doit permettre d’analyser et de mettre en perspective les argumentaires et les pratiques qui y sont associées, et donc les conceptions de l’Etat social – et de l’intervention des fondations philanthropiques dans le domaine du social – que ces différentes autorités promeuvent. L’idée est bien que les pratiques administratives sont porteuses de choix politiques, économiques et sociaux et qui renvoient toutes, d’une manière ou d’une autre, à différentes conceptions de la justice sociale, de la redistribution et de l’efficacité et plus largement de conceptions du rôle du gouvernement, du marché et du tiers secteur.
En étudiant le travail des agents fiscaux au niveau cantonal et fédéral, ce projet doit contribuer de manière inédite à l’étude du rôle de la fiscalité dans les politiques publiques et plus spécifiquement dans la définition des limites de l’Etat social. Grâce à un dispositif comparatif, il doit mettre au jour les différentes logiques façonnant la définition et la négociation des frontières de l’action publique. En passant par une sociologie fine de l’action des acteurs de terrains, il doit nous renseigner sur les manières dont l’Etat social se transforme en ce début du XXIème siècle.
La reconnaissance et le contrôle de structures comme fondations relève d’abord, en Suisse, des « organes de surveillance des fondations ». Ces organes de surveillance vérifient, annuellement, que l’action menée par les fondations est conforme à leurs buts, tels qu’inscrits dans leurs statuts. La reconnaissance d’utilité publique, elle, est le fait des administrations fiscales, tant fédérales que cantonales. Ce sont ces dernières qui déterminent l’utilité publique et qui, en dernier ressort, dessinent au quotidien les « contours » de l’ « utilité publique », qui déterminent ce que cette notion inclut et exclut et qui dessinent, par là-même, la frontière entre l’Etat, le marché et le tiers secteur.
Cette recherche se focalise sur les pratiques administratives des autorités fiscales tant nationale que dans trois cantons qui connaissent des législations et discours publics très différents concernant les fondations philanthropiques. Elle doit permettre d’analyser et de mettre en perspective les argumentaires et les pratiques qui y sont associées, et donc les conceptions de l’Etat social – et de l’intervention des fondations philanthropiques dans le domaine du social – que ces différentes autorités promeuvent. L’idée est bien que les pratiques administratives sont porteuses de choix politiques, économiques et sociaux et qui renvoient toutes, d’une manière ou d’une autre, à différentes conceptions de la justice sociale, de la redistribution et de l’efficacité et plus largement de conceptions du rôle du gouvernement, du marché et du tiers secteur.
En étudiant le travail des agents fiscaux au niveau cantonal et fédéral, ce projet doit contribuer de manière inédite à l’étude du rôle de la fiscalité dans les politiques publiques et plus spécifiquement dans la définition des limites de l’Etat social. Grâce à un dispositif comparatif, il doit mettre au jour les différentes logiques façonnant la définition et la négociation des frontières de l’action publique. En passant par une sociologie fine de l’action des acteurs de terrains, il doit nous renseigner sur les manières dont l’Etat social se transforme en ce début du XXIème siècle.
Principal Investigator
Status
Completed
Start Date
1 January 2016
End Date
30 June 2019
Investigators
Lambelet, Alexandre
Organisations
Internal ID
31731
3 results
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Publication
Metadata only
Les incitations fiscales en Suisse : Un débat tronqué ?
2019-5-22, Lambelet, Alexandre, Balsiger, Philip, Carnac, Romain, Honegger, Caroline
Publication
Open Access
Tax incentives in favour of public utility in Switzerland : an incomplete debate ?
2019-5-22, Lambelet, Alexandre, Balsiger, Philip, Carnac, Romain, Honegger, Caroline
Publication
Open Access
Philanthropy, tax expenditures and competitive neutrality. What are the dilemmas facing tax administration employees ?
2018-11-22, Lambelet, Alexandre, Balsiger, Philip, Carnac, Romain, Honegger, Caroline