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L'impact de l'accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes sur la région transfrontalière
Titre du projet
L'impact de l'accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes sur la région transfrontalière
Description
A la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP), les conditions de circulation des personnes entre la Suisse et l’UE deviennent progressivement les mêmes que celles en vigueur au sein de l’UE. En particulier, la préférence à la main-d’œuvre indigène est abandonnée et les contrôles relatifs aux conditions d’engagement font dorénavant l’objet d’un contrôle a posteriori et non systématique. A la fin de la période de transition, il n’y aura plus de différence entre les travailleurs suisses et ceux de l’UE. Cette étude porte sur les transformations importantes
induites par l’ALCP sur le marché du travail et le fonctionnement des territoires transfrontaliers.
induites par l’ALCP sur le marché du travail et le fonctionnement des territoires transfrontaliers.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
1 Janvier 2005
Date de fin
31 Juillet 2006
Chercheurs
Quiquerez, Frédéric
Organisations
Identifiant interne
30204
identifiant