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Russo, Alfio
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Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
2020, Russo, Alfio
En comparaison internationale, le système de désignation des juges en Suisse affiche une certaine originalité. Celle-ci tient au fait que les juges sont élus en règle générale par un organe politique, le Parlement ou le peuple, sur la base d’une présentation des candidats par les partis politiques, et ceci pour une durée déterminée. Bien que profondément enraciné dans les mœurs helvétiques, ce système est pourtant de plus en plus critiqué en raison du lien qu’entretiennent les juges et les partis politiques. A travers une démarche juridique, intégrant des aspects comparatistes et pluridisciplinaires, la présente thèse vise ainsi à identifier les avantages mais surtout les faiblesses du système suisse de désignation des juges, puis à proposer certains palliatifs à celui-ci. Elle répond à un besoin aussi bien théorique que pratique. La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons. La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux. La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés.
Résumé et note sur ATF 143 I 37-49 (liberté économique)
2018, Russo, Alfio
traduction, résumé et note sur ZBl 2016,159-163 (liberté d'établissement)
2017, Russo, Alfio
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015, Résumés, traductions et notes critiques
2016, Russo, Alfio
Elección popular de Jueces en Bolivia: aportes del derecho constitucional comparado al debate (con Fernando Escobar Pacheco)
2019-11-1, Russo, Alfio
Les modes de désignation des juges en Suisse et en France: deux mondes différents ?
2018, Russo, Alfio
Traduction, résumé et note sur ZBl 2016, 601-606 (Liberté d'information)
2017, Russo, Alfio
Des juges tirés au sort: réalité ou illusion démocratique ?
2019-7-31, Russo, Alfio
Résumé, traduction et note sur ATF 143 I 292-304 (Liberté personnelle)
2018, Russo, Alfio
Étude sur la protection en cas de grève licite, établie à la demande et sur mandat du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de l'Office fédéral de la justice (OFJ), avec DUNAND Jean-Philippe/MAHON PASCAL/MATTHEY Fanny
2016-4-11, Dunand, Jean-Philippe, Mahon, Pascal, Matthey, Fanny, Russo, Alfio