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A la frontière entre droit matériel de la concurrence et illicéité extracontractuelle
Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.
Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".
Droit des obligations – Partie spéciale (Contrat de bail à loyer)
Extrait de la préface de l'ouvrage par Christophe Müller : "Le présent ouvrage a pour but de donner aux lycéens le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme du droit et que c’est une manière passionnante de voir les divers aspects de notre existence. Bienvenue donc dans le monde juridique !"
Droit de révocation et mise en œuvre du droit de la concurrence par le consommateur : Tempori Servire ?
Le droit de révocation et le droit de la concurrence ont comme objectif la protection du consommateur. Le droit de révocation protège directement le consommateur. Il est un moyen de protection spécifique du droit contractuel de la consommation. Au stade de la conclusion du contrat, il corrige le déséquilibre informationnel et structurel, qui existe entre consommateurs et professionnels. Le droit de la concurrence protège indirectement le consommateur. Il règle le fonctionnement du marché, lutte contre les effets des restrictions à la concurrence et régit principalement les rapports entre entreprises. L’approche moderne du droit de la concurrence place le bien-être du consommateur au centre de ces rapports. Il appartient à l’État d’adopter un droit de la concurrence tenant compte des intérêts du consommateur. Le préambule de la LCart le rappelle en renvoyant à l’art. 97 al. 2 Cst. Cette contribution fournit au lecteur un aperçu des vecteurs d’européanisation dans ces deux manifestations de la protection du consommateur. À première vue, elles paraissent largement affectées par une dynamique d’européanisation. En réalité, elles sont moins affectées qu’on pourrait le penser...
Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.
Droit des obligations – Partie générale (sans la responsabilité civile délictuelle)
Extrait de la préface de l'ouvrage par Christophe Müller : "Le présent ouvrage a pour but de donner aux lycéens le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme du droit et que c’est une manière passionnante de voir les divers aspects de notre existence. Bienvenue donc dans le monde juridique !"
L'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économique
Le nouvel art. 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a instauré une protection supplémentaire pour le consommateur, au détriment de la liberté économique. Outre les questions posées par cette récente disposition, son adoption a permis de mettre en lumière le clivage politique qui prévaut entre protection du consommateur et libéralisme économique. Sous l’influence des développements européens, l’art. 8 LCD offre désormais de nouvelles perspectives de contrôle. A l’heure actuelle, son importance reste toutefois relative puisque la jurisprudence postérieure à sa révision reste rare. Le nouvel art. 8 LCD soulève, en revanche, certaines questions au regard de son application et des sanctions qui découlent de sa violation, qu’il appartiendra aux tribunaux suisses de trancher, dans un sens ou dans l’autre, entre une approche tantôt protectrice et tantôt libérale. Le but de la présente contribution est de mettre en évidence les circonstances qui ont entouré l’adoption du nouvel art. 8 LCD, la protection apportée par ce dernier, ainsi que les sanctions et conséquences de sa violation.