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Delaye, Julien

Nom
Delaye, Julien
Affiliation principale
Site web
Fonction
Assistant-Doctorant
Email
julien.delaye@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/978

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  • Publication
    Accès libre
    Droit de révocation et mise en œuvre du droit de la concurrence par le consommateur : Tempori Servire ?
    (Genève/Zurich: Schulthess, 2016)
    Delaye, Julien 
    ;
    Hug, Dario 
    ;
    Boillet, Véronique
    ;
    Maiani, Francesco
    ;
    Poltier, Etienne
    ;
    Rietiker, Daniel
    ;
    Wilson, Barbara
    Le droit de révocation et le droit de la concurrence ont comme objectif la protection du consommateur. Le droit de révocation protège directement le consommateur. Il est un moyen de protection spécifique du droit contractuel de la consommation. Au stade de la conclusion du contrat, il corrige le déséquilibre informationnel et structurel, qui existe entre consommateurs et professionnels. Le droit de la concurrence protège indirectement le consommateur. Il règle le fonctionnement du marché, lutte contre les effets des restrictions à la concurrence et régit principalement les rapports entre entreprises. L’approche moderne du droit de la concurrence place le bien-être du consommateur au centre de ces rapports. Il appartient à l’État d’adopter un droit de la concurrence tenant compte des intérêts du consommateur. Le préambule de la LCart le rappelle en renvoyant à l’art. 97 al. 2 Cst. Cette contribution fournit au lecteur un aperçu des vecteurs d’européanisation dans ces deux manifestations de la protection du consommateur. À première vue, elles paraissent largement affectées par une dynamique d’européanisation. En réalité, elles sont moins affectées qu’on pourrait le penser...
  • Publication
    Accès libre
    Droit des obligations et des contrats
    (Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2015)
    Carron, Blaise 
    ;
    Müller, Christoph 
    ;
    Brumann, Stéphane 
    ;
    Delaye, Julien 
    ;
    Gretillat, Jonathan 
    Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".