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Delaye, Julien
Nom
Delaye, Julien
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Fonction
Assistant-Doctorant
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julien.delaye@unine.ch
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- PublicationAccès libreDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2016)
; ; ; ; ; Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, NoneChapitre "Droit des obligations et des contrats". Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. - PublicationAccès libreL'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économiqueLe nouvel art. 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a instauré une protection supplémentaire pour le consommateur, au détriment de la liberté économique. Outre les questions posées par cette récente disposition, son adoption a permis de mettre en lumière le clivage politique qui prévaut entre protection du consommateur et libéralisme économique. Sous l’influence des développements européens, l’art. 8 LCD offre désormais de nouvelles perspectives de contrôle. A l’heure actuelle, son importance reste toutefois relative puisque la jurisprudence postérieure à sa révision reste rare. Le nouvel art. 8 LCD soulève, en revanche, certaines questions au regard de son application et des sanctions qui découlent de sa violation, qu’il appartiendra aux tribunaux suisses de trancher, dans un sens ou dans l’autre, entre une approche tantôt protectrice et tantôt libérale. Le but de la présente contribution est de mettre en évidence les circonstances qui ont entouré l’adoption du nouvel art. 8 LCD, la protection apportée par ce dernier, ainsi que les sanctions et conséquences de sa violation.
- PublicationAccès libreDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2014)
; ; ; ; Chapitre "Droit des obligations et des contrats". Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.