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La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement ou non
Ce travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
Quelques questions ouvertes concernant les mandataires professionnellement qualifiés (note relative à l'arrêt du TF 5A_279/2019 du 30 juillet 2019)
Le refus d'octroyer aux mandataires professionnellement qualifiés (art. 68 al. 2 lit. d CPC) un accès étendu aux données du registre foncier est admissible. Cette situation ne crée pas d'inégalité de traitement par rapport aux avocats et aux agents d'affaires brevetés vaudois, qui bénéfi- cient d'un tel accès. Ces derniers sont soumis à de nombreuses règles, et en particulier à la surveillance de l'Etat, ce qui n'est pas le cas des mandataires professionnellement qualifiés.
Comparution personnelle en audience de conciliation (note relative à l'arrêt du TF 4A_588/2019 du 12 mai 2020)
Les parties ont l'obligation de comparaître personnellement en audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC). Elles peuvent en être dispensées et se faire représenter pour de justes motifs (art. 204 al. 3 lit. b CPC in fine). Ni le fait que l'autorité ait omis de rappeler à la partie son obligation de se présenter personnellement (après que la partie ait indiqué qu'un représentant se présenterait à sa place) ni l'existence de tensions importantes entre les parties ne constituent des justes motifs au sensde cette disposition.
La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
Cet ouvrage examine en détail la question de la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il expose les règles essentielles relatives à la représentation dans le procès civil et se présente donc comme un outil précieux pour toute personne pratiquant cette activité. La première du travail porte sur les fondements du concept de représentation conventionnelle. La deuxième partie identifie qui peut être partie représentée, représentante et tierce dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une autre représentée professionnellement. 1) L’étude circonstanciée d’une activité indispensable au procès civil 2 )Des réponses à des questions pratiques 3) Une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement et non représentée