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Ruedin, Pierre-Emmanuel
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Ruedin, Pierre-Emmanuel
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La jurisprudence en matière de propriété intellectuelle rendue par le Tribunal administratif fédéral en 2012
2013-9-1, Ruedin, Pierre-Emmanuel, Tissot, Muriel
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Propriété intellectuelle
2012, Ruedin, Pierre-Emmanuel, Dubois, Julien, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Kraus, Daniel, Wyssbrod, Valérie, Ghassemi, Leila
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Propriété intellectuelle
2009, Tissot, Nathalie, Ruedin, Pierre-Emmanuel
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Les personnes morales dans la procédure de requête individuelle devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
2006, Ruedin, Xavier-Baptiste, Ruedin, Pierre-Emmanuel
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Propriété intellectuelle
2013, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Kraus, Daniel, Ruedin, Pierre-Emmanuel, Tissot, Muriel, Dubois, Julien, Wyssbrod, Valérie, Ghassemi, Leila, Hazinedar, Yasemin
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La rémunération du transfert d'oeuvres sur Internet, Essai sur la portée de l'art. 19 al. 3bis nLDA
2008-6-1, Ruedin, Pierre-Emmanuel, Tissot, Nathalie
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Introduction aux articles 19 à 28 LDA [Restrictions au droit d’auteur ; 5 pages (p. 171-175)], Art. 19 LDA [Utilisation de l’œuvre à des fins privées ; 32 pages (p. 175-206)], Art. 20 LDA [Rémunération pour l’usage privé ; 14 pages (p. 206-219)], Art. 24c LDA [Utilisation par des personnes atteintes de déficiences sensorielles ; 6 pages (p. 268-273)]
2013, Ruedin, Pierre-Emmanuel
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Propriété intellectuelle
2010, Tissot, Nathalie, Ruedin, Pierre-Emmanuel, Dubois, Julien
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Musique et droit d’auteur
2007, Salvadé, Vincent, Divoux, Cédric, Tissot, Nathalie, Gerber, Sandrine, Amgwerd, Luc-Emmanuel, Ruedin, Pierre-Emmanuel
CD-ROM