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Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Howald Moor et autres c. Suisse du 11 mars 2014

2014, Müller, Christoph

Arrêt de la CourEDH du 11 mars 2014 dans l’affaire Howald Moor et autres c. Suisse (n° 52067/10 et 41072/11) Müller, C. (2014), Newsletter responsabilité civile, assurances sociales et assurance privées de l'Université de Neuchâtel d'avril 2014

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Commentaire de l'arrêt du TF 2C_296/2013

2013, Müller, Christoph

Müller, C. (2013), Newsletter responsabilité civile, assurances sociales et assurance privées de l'Université de Neuchâtel de septembre 2013

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Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte verurteilt die Schweiz wegen der absoluten Verjährung der Ansprüche von Asbestopfern - Kommentar des Entscheids Howald Moor et autres c. Suisse vom 11. März 2014, Jusletter vom 24 März 2014

2014, Müller, Christoph

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Commentaire de l'arrêt du TF 4A_122/2013

2014, Müller, Christoph

Müller, C. (2014), Newsletter responsabilité civile, assurances sociales et assurance privées de l'Université de Neuchâtel de janvier 2014