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Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite

2020, Corthay, Gaëtan

L'ouvrage se penche sur les liens entre la décision d'adjudication et le contrat en droit des marchés publics. Il questionne en particulier les possibles effets de droit privé consécutifs à une adjudication illicite, à l'aune du nouveau droit des marchés publics (2021)