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    Becoming a moral entrepreneur : a study of the backstage of the Genevan philanthropic network
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2025) ; ;
    This thesis explores the process of becoming a moral entrepreneur, defined by Howard S. Becker as being a social actor who desires to improve society by implementing their worldviews. Studying these ‘rule creators’ is crucial to understanding social regulation more broadly. Yet, the notion of moral entrepreneur remains vague in academic literature, diminishing its force and relevance. While much attention has been paid to moral entrepreneurs and their activities in the public arena, little is known about moral entrepreneurs themselves and how they shape their personas for this role. This research proposes to fill that gap by investigating behind the curtain of their public personas. Using the metaphor of theatre, we explore the ‘backstage’—the hidden realm where moral entrepreneurs craft their public performance. By examining this backstage area, it becomes possible to reveal the work and strategies undertaken by moral entrepreneurs to establish themselves as worthy actors of the public arena. I propose that philanthropy serves as an interesting case of moral enterprise. Similarly to the moral entrepreneur, philanthropists aim to improve society by funding causes that typically align with their values. Drawing a parallel between philanthropy and moral enterprise also resonates with recent sociological literature, which tends to restore to philanthropy its social, institutional, economic, and political foundations. More specifically, this study concentrates on philanthropic activities in Geneva, Switzerland between 2018 and 2022. The Canton of Geneva is home to numerous philanthropic foundations and boasts a long philanthropic tradition. Over the past decade, this region has become the stage for philanthropy-related initiatives, such as the establishment of an academic centre for philanthropy at the University of Geneva. The object of study lies at the interface of organizations (foundations) and individuals (philanthropists, recipients, experts). To comprehend this system and its significance for its participants, a mixed-methods research strategy is employed. A social network analysis (SNA), based on a new dataset comprising more than 1200 foundations and their members, allows for understanding how Genevan philanthropy is structured. Complementarily, an ethnographic investigation (encompassing 33 interviews, 72 hours of observations, and 94 analysed documents) enables an understanding of what this structure means for the actors, how they are influenced by it, and conversely, how they influence the structure. The main empirical findings of this thesis are twofold. First, it reveals that becoming a moral entrepreneur is a process. The research demonstrates the extensive behind-the-scenes work required to attain this status. By uncovering this work, it shows that the moral entrepreneur is not a deus ex machina, but rather a social actor actively building their legitimacy and carving out their place in society. The process involves collective and epistocratic organization, instrumentalization of public problems, prioritization of social harms, and knowledge production as a legitimation device. Second, this thesis sheds light on the aims of moral enterprise. Drawing on my results, I argue that a moral enterprise is fundamentally a process of depoliticization. Unlike other social movements that politicize a cause by bringing it into the public arena and prompting public discussion about it, moral enterprise aims to avoid the debate and impose a single approach to addressing the issue––one that is perceived as THE right way by moral entrepreneurs. This is achieved by adopting market-like practices and thinking in most of their activities. These findings contribute to debates on moral entrepreneurs and moral enterprise, allowing for better delineation of both concepts. Consequently, this thesis reinjects power and relevance into notions that have been misused in the literature. More broadly, by revealing how rule creators construct themselves as such, it questions the very rules we are following as a society and will hopefully allow us to think beyond them. La figure de l'entrepreneur moral, conceptualisée par Howard S. Becker comme un acteur social aspirant à transformer la société selon sa vision du monde, reste paradoxalement peu étudiée pour elle-même. Si son rôle est crucial pour comprendre les mécanismes de régulation sociale, la recherche s'est davantage concentrée sur ses actions publiques que sur la construction de son statut de « créateur normes ». Cette thèse propose de lever le voile sur les coulisses de l'entrepreneuriat moral. En utilisant la métaphore théâtrale, ma recherche explore l'espace caché où les entrepreneurs moraux façonnent leur performance publique. Cette approche permet de mettre en lumière les stratégies qu'ils déploient pour s'établir comme acteurs légitimes dans l'arène publique. La philanthropie contemporaine offre un terrain d'étude privilégié pour cette analyse : à l'instar des entrepreneurs moraux, les philanthropes cherchent à améliorer la société en finançant des causes alignées sur leurs valeurs. Ce parallèle s'inscrit dans la continuité des travaux sociologiques récents qui replacent la philanthropie dans ses contextes sociaux, institutionnels, économiques et politiques. Mon étude se concentre sur Genève (Suisse) entre 2018 et 2022, un territoire riche d'une longue tradition philanthropique et siège de nombreuses fondations. Cette dernière décennie a vu l'émergence d'initiatives majeures, notamment la création d'un centre académique dédié à la philanthropie au sein de l'Université de Genève. Pour appréhender ce système complexe à l'interface des organisations et des individus, j'ai adopté une méthodologie mixte. Une analyse de réseaux sociaux portant sur plus de 1200 fondations et leurs membres révèle la structure de la philanthropie genevoise, tandis qu'une enquête ethnographique approfondie (33 entretiens, 72 heures d'observations, 94 documents) éclaire le sens que les acteurs donnent à leurs pratiques et les dynamiques d'influence réciproque entre structure et agents. Mes résultats mettent en évidence deux aspects fondamentaux. Premièrement, devenir entrepreneur moral est un processus qui requiert un travail considérable en coulisses. Loin d'être un deus ex machina, l'entrepreneur moral construit activement sa légitimité à travers une organisation collective et épistocratique, l'instrumentalisation des problèmes publics, la hiérarchisation des préjudices sociaux et la production de connaissances comme outil de légitimation. Deuxièmement, l'entreprise morale apparaît comme un processus de dépolitisation. Contrairement aux mouvements sociaux qui politisent leurs causes en suscitant le débat public, l'entreprise morale cherche à imposer une approche unique - celle que ses entrepreneurs considèrent comme la seule valable - en adoptant des pratiques et une pensée issues du monde marchand. Ces conclusions enrichissent significativement notre compréhension des entrepreneurs moraux et de l'entreprise morale, permettant une délimitation plus précise de ces concepts souvent mal utilisés dans la littérature. Plus largement, en dévoilant les mécanismes de construction des « créateurs de normes », cette recherche invite à interroger les lois et règles qui régissent notre société et même à relativiser leur pertinence. La figure de l'entrepreneur moral, conceptualisée par Howard S. Becker comme un acteur social aspirant à transformer la société selon sa vision du monde, reste paradoxalement peu étudiée pour elle-même. Si son rôle est crucial pour comprendre les mécanismes de régulation sociale, la recherche s'est davantage concentrée sur ses actions publiques que sur la construction de son statut de « créateur normes ». Cette thèse propose de lever le voile sur les coulisses de l'entrepreneuriat moral. En utilisant la métaphore théâtrale, ma recherche explore l'espace caché où les entrepreneurs moraux façonnent leur performance publique. Cette approche permet de mettre en lumière les stratégies qu'ils déploient pour s'établir comme acteurs légitimes dans l'arène publique. La philanthropie contemporaine offre un terrain d'étude privilégié pour cette analyse : à l'instar des entrepreneurs moraux, les philanthropes cherchent à améliorer la société en finançant des causes alignées sur leurs valeurs. Ce parallèle s'inscrit dans la continuité des travaux sociologiques récents qui replacent la philanthropie dans ses contextes sociaux, institutionnels, économiques et politiques. Mon étude se concentre sur Genève (Suisse) entre 2018 et 2022, un territoire riche d'une longue tradition philanthropique et siège de nombreuses fondations. Cette dernière décennie a vu l'émergence d'initiatives majeures, notamment la création d'un centre académique dédié à la philanthropie au sein de l'Université de Genève. Pour appréhender ce système complexe à l'interface des organisations et des individus, j'ai adopté une méthodologie mixte. Une analyse de réseaux sociaux portant sur plus de 1200 fondations et leurs membres révèle la structure de la philanthropie genevoise, tandis qu'une enquête ethnographique approfondie (33 entretiens, 72 heures d'observations, 94 documents) éclaire le sens que les acteurs donnent à leurs pratiques et les dynamiques d'influence réciproque entre structure et agents. Mes résultats mettent en évidence deux aspects fondamentaux. Premièrement, devenir entrepreneur moral est un processus qui requiert un travail considérable en coulisses. Loin d'être un deus ex machina, l'entrepreneur moral construit activement sa légitimité à travers une organisation collective et épistocratique, l'instrumentalisation des problèmes publics, la hiérarchisation des préjudices sociaux et la production de connaissances comme outil de légitimation. Deuxièmement, l'entreprise morale apparaît comme un processus de dépolitisation. Contrairement aux mouvements sociaux qui politisent leurs causes en suscitant le débat public, l'entreprise morale cherche à imposer une approche unique - celle que ses entrepreneurs considèrent comme la seule valable - en adoptant des pratiques et une pensée issues du monde marchand. Ces conclusions enrichissent significativement notre compréhension des entrepreneurs moraux et de l'entreprise morale, permettant une délimitation plus précise de ces concepts souvent mal utilisés dans la littérature. Plus largement, en dévoilant les mécanismes de construction des « créateurs de normes », cette recherche invite à interroger les lois et règles qui régissent notre société et même à relativiser leur pertinence.
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    L'exploitabilité de l'image vidéo en procédure pénale : "in dubio pro vidéo?" : analyse au regard de la production d'enregistrements vidéo à des fins probatoires
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, Faculté de droit, 2024) ;
    La digitalisation de notre société révolutionne notre quotidien, nos interactions et nos comportements. La science juridique semble toutefois éprouver certaines difficultés d’adaptation face aux dernières possibilités offertes par les nouvelles technologies et à ce monde en constante évolution . En somme, ce qui était certain hier ne l’est plus aujourd’hui . Il apparaît ainsi plus difficile pour le législateur de définir les comportements dont il ne veut pas en société. Cette problématique d’ordre général est renforcée en procédure pénale dans le domaine particulier des preuves illicites récoltées par des personnes privées, dès lors que le législateur a de longue date laissé le soin aux tribunaux de trancher au cas par cas cette épineuse question . Or, amené à se prononcer quant à l’exploitation de prises de vue effectuées en violation des principes de la protection des données via une dashcam privée, le Tribunal fédéral a procédé en septembre 2019 à un revirement jurisprudentiel en ce qui concerne l’exploitation des preuves illicites récoltées par des particuliers . A cette occasion, les juges fédéraux ont effectivement validé un durcissement des conditions d’admission de tels moyens de preuve en appliquant par analogie le mécanisme de l’art. 141 al. 2 CPP aux particuliers. Dans la foulée, un nombre significatif d’affaires pénales relatives à l’exploitation de preuves vidéo récoltées par des particuliers a été porté jusque devant notre Cour suprême. La présente contribution vise dès lors à s’interroger quant à l’admission des preuves vidéo au procès pénal. Malgré leur indéniable force probante, l’exploitation de ce type de preuve n’est pas automatique, en particulier lorsqu’il est question d’enregistrements vidéo privés. Pourtant, qu’on le veuille ou non, il n’y a pour ainsi dire plus un événement critique se déroulant dans l’espace public qui ne soit pas filmé, d’une manière ou d’une autre, notamment par des particuliers. Les autorités de poursuite pénale, chargées d’établir le déroulement des faits pour des événements auxquels elles étaient absentes, ont un intérêt évident à exploiter ces images. L’usage des caméras « réglementées » ne pose que peu de problèmes puisque celles-ci sont utilisées de manière licite et sont en principe exploitables sans restriction au procès pénal. En ce qui concerne l’usage de dispositifs privés non-conformes à la protection des données , la question de leur exploitation au fond est en revanche particulièrement délicate et sujette à une large interprétation des différents critères jurisprudentiels dédiés. Nous proposons ici une comparaison du cadre légal dévolu aux autorités pénales et aux particuliers en matière de moyens de preuve de type vidéo et suggérons des propositions d’amélioration, notamment l’adoption d’une règle topique pour régler le sort des preuves illicites récoltées par les particuliers en lieu et place du recours à l’analogie préconisé par le TF.
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    Dix ans de Code de procédure pénale
    (Neuchâtel / Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2020) ; ;
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    Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2019) ; ;
    Perrier Depeursinge, Camille
    Depuis son entrée en vigueur, le Code de procédure pénale a fait l’objet d’une littérature conséquente et d’une jurisprudence d’une rare densité. La deuxième édition de ce commentaire est donc l’occasion d’une mise à jour des réflexions de la première édition, parue lors de l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, plusieurs contributions ont été entièrement remaniées ou reprises par de nouveaux auteurs. L’ouvrage permet de trouver rapidement les développements jurisprudentiels et doctrinaux pour chaque disposition légale, ainsi que les propositions d’interprétation qu’en font les commentateurs.
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