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Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2021

2022-12-22, Bornick, Thierry, Obrist, Thierry

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L'imposition confiscatoire sous l'angle du droit suisse

2017-7-26, Obrist, Thierry, Bornick, Thierry

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Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019

2021-11-25, Bornick, Thierry, Saint-Phor, Jérôme

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Annulation justifiée de l'initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite?: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2018 du 10 avril 2019

, Bornick, Thierry

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Imposition de la famille : la difficile recherche de l'équilibre

2018-8-30, Obrist, Thierry, Bornick, Thierry, Vapaille, Laurence

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Droit des familles et égalité: compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l'Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS "Familles et égalité de traitement"

, Bornick, Thierry, Burgat, Sabrina,, Matthey, Fanny, Perrenoud, Stéphanie