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Université de Neuchâtel
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Bornick, Thierry
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Bornick, Thierry
Nom
Bornick, Thierry
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Doctorant
Email
thierry.bornick@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1259
Résultat de la recherche
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Auteur
Bornick, Thierry
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Burgat, Sabrina,
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Matthey, Fanny
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Obrist, Thierry
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Perrenoud, Stéphanie
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Chaire de droit fiscal
1
Institut du droit de la santé
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Sujet
10a al. 2 et 11 al. 2 LDP
1
285 CC
1
3 LHID
1
36 al. 2bis LIFD
1
Art. 25 et 33 al. 1 let. c LIFD
1
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Publication
Accès libre
Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2021
(
2022-12-22
)
Bornick, Thierry
;
Obrist, Thierry
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Publication
Accès libre
Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
(
2021-11-25
)
Bornick, Thierry
;
Saint-Phor, Jérôme
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Publication
Accès libre
Annulation justifiée de l'initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite?: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2018 du 10 avril 2019
Bornick, Thierry
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Publication
Accès libre
Droit des familles et égalité: compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l'Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS "Familles et égalité de traitement"
Bornick, Thierry
;
Burgat, Sabrina,
;
Matthey, Fanny
;
Perrenoud, Stéphanie
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