Résultat de la recherche
Obhuts- bzw. Sorgerecht und internationale Kindesentführung, traduction du français (Droits de garde et enlèvement international d’enfants, RMA, 67(3) 2012) par Walter Gysel
La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la décision de retour en cas d'enlèvement international: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2014 du 3 septembre 2014
Reconnaissance d’un droit de visite étranger – Régime de l’article 85 LDIP – intérêt de l’enfant ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_90/2013 du 27 juin 2013
L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, à l'exemple de celui de mai 2008 concernant la Suisse
Créé en 2008 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Institution la plus importante en matière de défense des droits de l’homme, le but principal de ce Conseil est d’aborder les situations de violation de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre. A cette fin, le Conseil des droits de l’homme a établi l’examen périodique universel, un processus permettant l’évaluation de chaque État membre des Nations Unies par ses pairs. Mécanisme complexe, l’examen périodique universel est expliqué en détail, de sa création à ses buts, de son fonctionnement à ses disfonctionnements. Espérant présenter leur situation sous l’angle le plus flatteur, les États rivalisent d’inventivité et n’hésitent pas recourir à d’habiles subterfuges dans ce qui s’apparente à une guerre de l’image aux fins politiques. Si certains sont dans le déni le plus total et que d’autres paraissent plus ouverts, chacun peine à reconnaître ses torts et faiblesses. Il en est ainsi de la Suisse, pays hôte du Conseil des droits de l’homme. En rejetant toutes les recommandations formulées de manière contraignante à son encontre et en éludant les questions dérangeantes, la Suisse à démontré son incapacité à affronter ses problèmes et à prendre ses responsabilités. Les questions concernant, entre autre, le droit au logement, la surpopulation carcérale, la pauvreté, la situation des demandeurs d’asile ou des gens du voyage sont restées sans réponses. En ce sens le premier examen périodique universel de la Suisse fût un échec. Cependant, lieu de dialogue et de coopération, l’examen périodique universel a permis que de nombreuses préoccupations soient présentées et parfois discutées. En ce sens, l’examen périodique universel est un succès.