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Reconnaissance d’un droit de visite étranger – Régime de l’article 85 LDIP – intérêt de l’enfant ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_90/2013 du 27 juin 2013
Date de parution
2013-8-30
In
Newsletter DroitMatrimonial.ch
No
été 2013
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Type de publication
journal article