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Restriction temporaire

Smart grâce aux applications … ou comment utiliser les droits d’auteur dans l’intérêt public ?

2022, Salvadé, Vincent

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Propriété intellectuelle

2018, Tissot, Nathalie, Kraus, Daniel, Salvadé, Vincent, Boulay, Charlotte

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Accès libre

Propriété intellectuelle, Le droit pour le praticien - Législation, doctrine, jurisprudence

2016, Tissot, Nathalie, Reusser, Steve, Salvadé, Vincent, Cordoba, Anaïc

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La réalisation d'un site web ou l'ouverture d'un compte par le travailleur. Qui est titulaire des droits?

2014, Salvadé, Vincent, Tissot, Nathalie

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Restriction temporaire

Oeuvres orphelines et licences collectives étendues

2022, Salvadé, Vincent

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Digital Right Management

2017, Salvadé, Vincent

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Propriété intellectuelle

2015, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Kraus, Daniel, Cordoba, Anaïc

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Propriété intellectuelle, Le droit pour le praticien - Législation, doctrine, jurisprudence

2019, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Reusser, Steve, Kraus, Daniel, Schaub, Christophe

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Propriété intellectuelle

2017, Tissot, Nathalie, Kraus, Daniel, Salvadé, Vincent, Cordoba, Anaïc

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Propriété intellectuelle

2014, Tissot, Nathalie, Salvadé, Vincent, Kraus, Daniel, Cordoba, Anaïc, Dubois, Julien, Boulay, Charlotte, Erard, Frédéric

Recueil des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles (avec résumés) en matière de propriété intellectuelle pour la période 2013/2014.