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Zen-Ruffinen, Piermarco

Nom
Zen-Ruffinen, Piermarco
Affiliation principale
Email
Piermarco.Zen-Ruffinen@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/169

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L'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral

2001, Zen-Ruffinen, Piermarco, Thürer, Daniel, Aubert, Jean-François, Müller, Jörg

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Commentaire des articles 32ter et 34 al. 2

1992, Zen-Ruffinen, Piermarco, Aubert, Jean-François

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