Options
Jeannerat, Eloi
Nom
Jeannerat, Eloi
Affiliation principale
Email
eloi.jeannerat@unine.ch
Identifiants
Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 10 sur 53
- PublicationRestriction temporaireCommentaire du contrat de travail(2023)
; ; ; ; ; ; ; ; ; ; - PublicationAccès libre
- PublicationMétadonnées seulement
- PublicationMétadonnées seulement
- PublicationMétadonnées seulementL'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel : questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale(Bâle/Neuchâtel: Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2018)
- PublicationMétadonnées seulement
- PublicationAccès libreQuelle (dé-)pénalisation des amours juvéniles par la justice ? Commentaire de l’arrêt du TF 6B_485/2016 du 1er août 2016(2017)Les autorités peuvent renoncer à poursuivre l’auteur d’actes d’ordre sexuel avec un enfant mineur sexuellement qui a plus de trois ans de moins que lui, si, au moment où elle a commis ces actes, cette personne avait moins de 20 ans et s’il existait des « circonstances particulières ». Cet article commente la notion de « circonstances particulières » ainsi qu’un arrêt rendu en 2016 par le Tribunal fédéral à ce propos. Die Behörden können von der Strafverfolgung einer Person absehen, die sexuelle Handlungen mit einer mehr als drei Jahre jüngeren und sexuell minderjährigen Person vorgenommen hat und zu diesem Zeitpunkt jünger als 20 Jahre war, wenn «besondere Umstände» vorliegen. Der untenstehende Beitrag kommentiert den Rechtsbegriff «besondere Umstände» und ein dazu erlassenes Bundesgerichtsurteil.