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Jeannerat, Eloi
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Jeannerat, Eloi
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- PublicationRestriction temporaireCommentaire du contrat de travail(2023)
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- PublicationAccès libreQuelle (dé-)pénalisation des amours juvéniles par la justice ? Commentaire de l’arrêt du TF 6B_485/2016 du 1er août 2016(2017)Les autorités peuvent renoncer à poursuivre l’auteur d’actes d’ordre sexuel avec un enfant mineur sexuellement qui a plus de trois ans de moins que lui, si, au moment où elle a commis ces actes, cette personne avait moins de 20 ans et s’il existait des « circonstances particulières ». Cet article commente la notion de « circonstances particulières » ainsi qu’un arrêt rendu en 2016 par le Tribunal fédéral à ce propos. Die Behörden können von der Strafverfolgung einer Person absehen, die sexuelle Handlungen mit einer mehr als drei Jahre jüngeren und sexuell minderjährigen Person vorgenommen hat und zu diesem Zeitpunkt jünger als 20 Jahre war, wenn «besondere Umstände» vorliegen. Der untenstehende Beitrag kommentiert den Rechtsbegriff «besondere Umstände» und ein dazu erlassenes Bundesgerichtsurteil.
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- PublicationAccès libreLa notion de "révision totale matérielle", Un remède inutile à l'exigence de l'unité de la matière?(2013-10-1)
; Même si elles en règlent la procédure, la Constitution fédérale ainsi que les constitutions cantonales ne définissent pas ce qu’est une révision "totale", laquelle peut être entendue, théoriquement, tant dans un sens formel que dans un sens matériel. Même si la notion de "révision totale matérielle" de la constitution avait été conceptualisée depuis longtemps par une partie de la doctrine, il a fallu attendre la dernière révision totale formelle pour qu’elle soit reconnue et appliquée pour la première fois par les autorités fédérales ou, du moins, proposée par le Conseil fédéral. Une interprétation matérielle de la notion de révision totale, qui tend, pour l’essentiel, à contourner le principe de l’unité de la matière lors de réformes importantes, pose cependant de nombreux problèmes. Dès lors, s'agissant de réformes constitutionnelles importantes et innovatrices, peut-être vaudrait-il mieux appliquer de façon nuancée le principe de l’unité de la matière que reconnaître une notion problématique de révision totale. Die Bundesverfassung und die Kantonsverfassungen regeln zwar das Verfahren ihrer "Totalrevision", definieren diese aber nicht. "Totalrevision" kann in einem formellen oder in einem materiellen Sinn verstanden werden. Auch wenn der Begriff der "materiellen Totalrevision" der Verfassung von einem Teil der Lehre schon früher als Konzept entwickelt worden war, musste die letzte formelle Totalrevision der Bundesverfassung abgewartet werden, bis die materielle Totalrevision anerkannt und von den Bundesbehörden zum ersten Mal angewandt oder zumindest vom Bundesrat vorgeschlagen worden ist. Ein materielles Verständnis des Begriffs der Totalrevision sucht im Wesentlichen bei bedeutenden Reformen den Grundsatz der Einheit der Materie zu umgehen und wirft daher zahlreiche Probleme auf. Daher wäre es vielleicht bei wichtigen und innovativen Verfassungsreformen besser, den Grundsatz der Einheit der Materie differenziert zu handhaben, als einen problematischen Begriff der Totalrevision zu übernehmen.
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