Voici les éléments 1 - 5 sur 5
  • Publication
    Restriction temporaire
    PPE 2023
    (Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2023) ; ;
  • Publication
    Restriction temporaire
    Production et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiques
    (Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2023) ; ;
    Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ? Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont: - L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation - Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales - La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation - L'obsolescence programmée des produits de consommation - Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable!
  • Publication
    Restriction temporaire
    PPE 2021
    (Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2021-09-14) ; ;
  • Publication
    Accès libre
    Le Règlement SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes : l’édition 2020
    (: Institut du droit suisse de la construction, 2021-2-3)
    Une nouvelle édition du RPH SIA 102 est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La contribution s’attache à présenter de façon générale le Règlement SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes, puis décrit en détail ce qui demeure et ce qui change dans le RPH SIA 102:2020, avant d’aborder quelques questions pratiques importantes en lien avec cette révision.