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Carron, Blaise
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Carron, Blaise
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Fonction
Professeur ordinaire
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blaise.carron@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 3 sur 3
- PublicationAccès libreL’indemnité pour occupation illicite : rapport contractuel de fait comme fondement, principes de fixation et application de l’art. 42 al. 2 CO (4A_276/2018)(2019-10)Expulsion; défaut;Non-restitution des locaux au terme du bail ; rapport contractuel de fait ; indemnité due pour l’occupation illicite ; fixation de l’indemnité en équité en raison de défauts affectant la chose; rt. 42 al. 2 CO
- PublicationMétadonnées seulementLe dommage consécutif au défaut"Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l’Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la septième fois, le 28 novembre 2013. Il a pour objet le dommage dans tous ses états, à l’exclusion du dommage corporel (Colloque de Fribourg 2009) et du tort moral (Journée de Genève 2012). Il entend livrer à la fois un bilan critique et quelques perspectives d’avenir. On sait toute l’importance pratique du sujet. On connaît aussi les difficultés et les controverses qui entourent celui-ci".