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Université de Neuchâtel
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Jeannin, Pascal
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Jeannin, Pascal
Nom
Jeannin, Pascal
Affiliation principale
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/981
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Auteur
Jeannin, Pascal
2
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Institution
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
2
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Sujet
270 CO
11 OBLF
2
contestation du loyer initial
2
Loyer
2
procédure
2
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Publication
Accès libre
Contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : fixation du loyer admissible lorsque le caractère abusif du loyer est présumé : (arrêt TF 4A_554/2022)
(
2022-7-14
)
Jeannin, Pascal
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Publication
Accès libre
Fardeau de la preuve pour la contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : (arrêt TF 4A_183/2020)
(
2021-7-15
)
Jeannin, Pascal
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