Hug, Dario

2023-02-27, Hug, Dario

How does the concept of “good faith” relate to environmental sustainability? And could it be expanded through interpretation to establish an enforceable duty for each individual today to act for future generations in the same way as a trustee would (see Mattei/Quarta 2019 or here)? This post offers some general and humble thoughts around these highly complex issues (see further Gillaerts’, 2022).

2022-02-03, Hug, Dario

On the 9th of December 2021, the EU Commission presented an Action Plan to boost the social economy and create jobs. According to the EU Commission “Social economy organisations are entities which put social and environmental purposes first, reinvesting most of their profit back into the organisation” e.g. mutual-benefit societies, cooperatives or charity associations. From a sustainability perspective, one of the important characteristics of the Social Economy is that it relates to Circular Economy and facilitates local production and consumption patterns, creates new business opportunities such as repair and reuse of consumer goods and sharing as well as short supply chains and reduces externalities such as CO2 emissions at the transportation stage. The Social Economy is therefore important for the green transition.

2020-12-09, Hug, Dario

Le terme définition contient le terme « défi ». Et, présenter succinctement la notion juridique du consommateur en est précisément un ! Rappelons simplement que son acception est tantôt plutôt large (en droit contractuel), tantôt étroite (en droit de procédure) et tantôt même relativement indéfinie (en droit de lutte contre la concurrence déloyale). Cette fonction particulière que peut endosser une personne pour certaines relations juridiques semble à l’aube de mutations profondes. Celles-ci résultent de la définition même du sujet de droit devant se voir octroyer – « méritant » – une protection légale.

2022-10-22, Hug, Dario

The legal debate around environmental sustainability is today on many lips and fingertips. One of the aspects that seems, however, not to have been extensively discussed yet is the function of the process of contractual interpretation as a potential catalyst for the ecological transition. In a nutshell: can – and if yes to what extent – means and rules of contractual interpretation observe general interests related to environmental sustainability? Getting to grips with this issue is by no means easy. The challenges are numerous and already arise from the current conceptions of contract and consumer law. Although there are some exceptions, these areas of law are traditionally designed and applied with eyes to economic efficiency and consideration of a single exchange only, without usually observing the general effects of an agreement on society, nature or third parties. But does this have to be so? And does the current legal and conceptual framework allow a different view?

2021-11-30, Hug, Dario

L’art. 8 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) institue un contrôle ouvert des conditions générales abusives utilisées au détriment des consommateurs. Dit simplement, cela signifie qu’un tribunal peut être amené à examiner leur caractère abusif. La (« nouvelle ») disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Depuis lors, elle n’a fait l’objet que de très peu de jurisprudence fédérale. L’arrêt non publié du Tribunal fédéral TF 4A_54/2021 du 28 octobre 2021 mérite à cet égard une attention particulière, également dans la mesure où il s’inscrit dans le contexte de l’utilisation d’une plateforme électronique.

2022-02-22, Hug, Dario

Il existe de nombreuses techniques comportementales plus ou moins subtiles, manipulatrices ou bienveillantes qui permettent de diriger le comportement d’une personne. Le terme de « nudge » (qu’on pourrait traduire par « coup de pouce ») a été popularisé dès 2008 par Richard Thaler et Cass Sunstein, à la suite de la sortie de leur best-seller intitulé : « Nudge : Improving Decisions about Health, Wealth, and Happiness ». On parle généralement de nudges lorsque le but recherché est positif (ou bienveillant). Il peut s’agir de prévenir une erreur ou un biais cognitif chez la personne destinataire ou de l’inciter à adopter un comportement préservant ses intérêts, ceux d’autrui ou le « bien commun ». En revanche, certaines techniques sont conçues pour manipuler les destinataires à adopter un comportement exclusivement bénéfique pour les prestataires de produits. On les rencontre particulièrement dans le contexte numérique – un terrain favorable – où l’utilisateur n’est pas rarement confronté à des environnements décisionnels (Entscheidungsumgebungen) qui ont ou cherchent à exercer une influence sur le processus de formation de sa volonté (Weinzierl, 2020). Ces dark patterns (on parle aussi de dark nudging) – expression utilisée pour la première fois en 2010 par Harry Brignull – décrivent une interface utilisateur ou une expérience utilisateur conçue pour les tromper en exploitant leurs biais cognitifs et pour les pousser à entreprendre des actions qui ne sont pas dans leurs meilleurs intérêts et/ou qu’ils n’auraient vraisemblablement pas entreprises. Les buts des dark patterns sont divers et peuvent être, notamment, d’obtenir le partage d’informations et de données privées de l’utilisateur, un achat de produit ou des paiements supplémentaires cachés pour une assurance annulation au moyen d’une option présélectionnée par défaut, une souscription plus longue à un abonnement, un clic sur un lien publicitaire, l’enregistrement pour l’utilisation d’un logiciel qui ne le sera en réalité jamais, un détournement de l’attention de l’accès à des conditions contractuelles générales, le consentement quant au fonctionnement de cookies ou encore l’obtention d’un accord du destinataire à l’envoi de courriels non désirés.

2021-06-15, Hug, Dario

Ce blogpost s'intéresse à la thématique de la (re)conciliation entre d’une part, la protection des consommateurs (voir art. 97 Cst.) avec, d’autre part, le développement durable et la protection de l’environnement (voir art. 73 et 74 Cst.) :