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Les comportements abusifs dans l'assurance-chômage : analyse critique de la gestion de l'assurance et perspectives législatives
La présente thèse porte sur les comportements abusifs dans le domaine de l’assurance-chômage. Elle vise à identifier et à caractériser les abus qui peuvent résulter de l’application ou de la gestion de cette assurance sociale, tout en proposant des moyens efficaces pour les prévenir. Structuée en quatre parties, elle met tout d'abord en lumière l'évolution de la protection contre le chômage en Suisse et la place qu'a occupé la question des abus au fil de cette évolution. Elle dresse ensuite un panorama complet de la législation applicable, illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels et pratiques, et met l'accent sur les règles les plus propices à provoquer des abus. Cette thèse détaille ensuite les divers comportements abusifs pouvant émaner des personnes assurées, des employeurs, mais aussi des organes d’exécution. Elle propose enfin des solutions concrètes pour diminuer les risques d'abus et pour pallier aux différentes lacunes identifiées. This thesis focuses on abusive behaviors in the field of unemployment insurance. Its aim is to identify and characterize the types of abuse that may arise from the application or management of this social insurance, while proposing effective means of prevention. Structured in four parts, it first highlights the evolution of unemployment protection in Switzerland and the role that concerns about abuse have played throughout this development. It then provides a comprehensive overview of the applicable legislation, illustrated by numerous case law and practical examples, with a focus on the rules most likely to give rise to abuse. The thesis then details the various forms of abusive behavior that may originate from insured persons, employers, and implementing bodies. Finally, it proposes concrete solutions to reduce the risk of abuse and to address the various shortcomings identified.