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Université de Neuchâtel
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Dupont, Anne-Sylvie
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Dupont, Anne-Sylvie
Nom
Dupont, Anne-Sylvie
Affiliation principale
Chaire de droit de la sécurité sociale
Site web
www.unine.ch/anne-sylvie.dupont/home.html
Fonction
Professeure ordinaire
Email
anne-sylvie.dupont@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1077
_
0000-0002-4443-4711
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Dupont, Anne-Sylvie
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Institution
Chaire de droit de la sécurité sociale
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Sujet
Divorce
Art. 122-Art. 123-Art. 124a-Art. 124e-Art. 247 et 251 CC
1
Art. 124a al. 1 et 124b CC
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Art. 22a-Art. 22 et 22b LFLP
1
Art. 277-280 et 281 CPC
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Publication
Accès libre
Partage de la prévoyance après divorce : le sort du versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement
(
2024-10-31
)
Dupont, Anne-Sylvie
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Publication
Accès libre
Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018
Dupont, Anne-Sylvie
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