Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018

Auteur(s)
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
Date de parution
2018
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial, Université de Neuchâtel / Faculté de droit
No
DÈcembre
De la page
1
A la page
5
Mots-clés
  • Divorce
  • partage de la prévoyance professionnelle
  • justes motifs pour refuser le partage
  • Art. 124a al. 1 et 124b CC
  • Divorce

  • partage de la prévoya...

  • justes motifs pour re...

  • Art. 124a al. 1 et 12...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3237
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Dupont_DroitMatrimonial_2_18_d_cembre_Analyse_5A_443_2018.pdf (248.17 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00