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Les tribunaux d’opinion face à l’impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?
Les six dernières décennies témoignent d’une prolifération de tribunaux d’opinion établis par la société civile en vue de dénoncer, analyser et reconnaître des situations de violations massives des droits humains ignorées par les systèmes de justice étatiques et internationaux. Or, ces dispositifs de justice alternative et extrajudiciaires demeurent méconnus. Cette thèse vise à répondre à la question suivante : comment expliquer que l’on puisse observer, d’un côté, une si grande multiplication de tribunaux d’opinion de par le monde, et, de l’autre, leur absence tant dans le champ du droit positif que dans la doctrine juridique majoritaire ? Prenant appui sur l’expérience de quinze tribunaux d’opinion créés en contexte d’impunité de crimes de masse, l’auteure interroge le bien-fondé des principales critiques opposées à ces mécanismes de justice, en ce qu’il pourrait permettre de comprendre ce décalage : la critique de leur illégitimité ; et celle de leur ineffectivité, tant du point de vue de leur potentielle participation au développement du droit (pénal) international, que de celui de leur éventuelle contribution à la recherche de vérité et de justice.
Taking denial seriously: genocide denial and freedom of speech in the french law
L’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens sur le modèle de la loi Gayssot (le 12 octobre 2006) – suivie du programme de lutte contre le négationnisme, initié par l’Allemagne, au sein de l’Union européenne – relance le débat sur le rapport entre négationnisme et droit et, plus généralement, entre l’histoire et le droit. Il s’agit de démontrer ici que, d’un point de vue strictement juridique, la pénalisation du négationnisme peut être conciliable avec le respect de la liberté d’expression, et ce à la lumière de trois principaux éléments analysés conjointement : premièrement, la relativité et les fondements philosophiques de la protection de la liberté d’expression aussi bien en droit français qu’en droit européen des droits de l’homme ; deuxièmement, les limites à une interprétation extensive de l’interdit posées par la jurisprudence nationale relative à l’application de la loi Gayssot ; troisièmement, la signification même du phénomène négationniste dans une société démocratique., The French National Assembly’s adoption of a bill penalizing the denial of the Armenian genocide (12 October 2006) stokes the vigorous national debate on the connection between genocide denial and law and, more generally, between history and law. The main criticism expressed by the detractors of laws against negationism – in particular historians – is the following: penalization of genocide denial constitutes a violation of freedom of expression and, as such, represents a threat to democracy. The thesis developed here is that, in France, anti denial laws and freedom of speech are not irreconcilable in view of three main elements that must be considered jointly: first, the relativity of the protection of free speech considering French as well as European human rights law; second, the legal limitations of the prohibition of genocide denial given the existing case law related to the 1990 Gayssot Law; third, the significance of genocide denial.
Les tribunaux d'opinion face à l impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?
Les six dernières décennies témoignent d’une prolifération de tribunaux d’opinion établis par la société civile en vue de dénoncer, analyser et reconnaître des situations de violations massives des droits humains ignorées par les systèmes de justice étatiques et internationaux. Or ces dispositifs demeurent largement méconnus et, surtout, absents du droit positif comme de la doctrine juridique majoritaire. L’auteure s’attache à expliquer ce décalage en interrogeant le bien-fondé des principales critiques opposées à ces mécanismes de justice alternative: celles de leur illégitimité et de leur ineffectivité, tant du point de vue de leur potentielle participation au développement du droit (pénal) international, que de celui de leur éventuelle contribution à la recherche de vérité et de justice. Pour ce faire, l’auteure se base sur l’expérience de quinze tribunaux d’opinion créés en contexte d’impunité de crimes de masse.
Hostes humani generis: les pirates vus par le droit
A mille lieues de l’image fantasmée et romantique des héros de la littérature et du cinéma, l’image du pirate véhiculée par le droit est terrifiante. Hoste humani generis, celui-ci est à l’origine de la première infraction internationale coutumière, engendrant une responsabilité internationale des personnes privées : la piraterie maritime, dont l’élément déterminant reste jusqu’au début du XXe siècle « l’esprit de lucre ». Son extension à l’univers aérien force ensuite les Etats à prendre en considération la dimension politique inhérente à la conception moderne de la piraterie, comme variante du terrorisme international. L’image stigmatisée des pirates de la première heure n’en est que plus d’actualité, et l’association pirates (de l’air) / terroristes / « ennemis du genre humain » pour le moins réactivée par le choc des attentats du 11 septembre 2001. On se souvient de l’acuité de la controverse suscitée par la question de savoir si de tels actes peuvent et/ou doivent être qualifiés de crimes contre l’humanité. Si de certains « pirates » aux criminels contre l’humanité il n’y aurait peut être qu’un pas, encore faut-il qu’il soit souhaitable de le franchir., Far from the fantasized and romantic image of the heroes found in litterature and cinema, the image of the pirate in the law is terrifying. Hoste humani generis, the pirate is at the origin of the first customary international offense creating an international responsibility of individuals: maritime piracy. Much later, the modern conception of piracy (air piracy), and its inherent political dimension, made it become a variant of international terrorism. More recently, “September 11, 2001” reactivated strongly the association between hijakers / terrorists / ”ennemies of the mankind” (or “ennemies of the human race”) and gave birth to a vivid debate: is “9/11” a crime against humanity?
La idea de una jerarquía entre los crímenes internacionales en la jurisprudencia de los Tribunales penales internacionales ad hoc
La riche jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui donne lieu aux premiers jugements internationaux pour crime de génocide, est illustrative de trois principales nouveautés en droit international : la mise en place d’une hiérarchie axiologique des normes internationales à travers l’attestation, par les juges, de l’existence de normes coutumières à valeur impérative en tant que sources du droit applicable ; une interprétation juridictionnelle extensive du concept de crime contre l’humanité hérité du « vieux » droit de Nuremberg qui, si elle permet enfin de le dissocier du crime de guerre, tend à brouiller les frontières avec le concept de génocide ; et un questionnement relatif à l’idée de l’existence d’une hiérarchie entre les crimes internationaux les plus graves. Le positionnement des juges sur cette question est confus, parfois contradictoire : tout en affirmant à plusieurs reprises que le génocide est « le crime des crimes », les Tribunaux refusent néanmoins d’admettre expressément l’idée d’une hiérarchie, semblant le plus souvent gênés par cette question. Reste que les quelques vagues tentatives de hiérarchiser les crimes apparaissent, non pas dans le cadre de considérations d’ordre substantiel, mais dans celui relatif à la détermination de la peine., The case law of the ad hoc International Criminal Tribunals (ICT) for the Former Yugoslavia and Rwanda illustrates the will of the judges to harmonize their work around three main axes: a new concept of international humanitarian law; a material hierarchy of international norms; and an extensive interpretation of the concept of crime against humanity. Consequently, one of the basic questions that the ICT case law raises is whether or not there is a hierarchy among the “core crimes” which are the most serious violations of international humanitarian law in the broad sense. The position of the judges on this question is confused, sometimes contradictory. It seems that the few vague attempts to treat war crimes, crimes against humanity and genocide on a hierarchical basis do not appear within the framework of substantial considerations, but rather within that of purely practical concerns related to the determination of the sentence.
A Commentary on David Scheffer’s concepts of genocide and atrocity crimes
Dans son article faisant l’objet du présent débat doctrinal (numéro spécial de la revue), David Scheffer opère deux propositions visant chacune à favoriser une meilleure prévention en matière de génocides. Il promeut, d’abord, une application politique du concept de génocide, distincte et plus large que son application juridique, qui puisse fonder une intervention internationale rapide et effective des Etats. Il propose, ensuite, la création d’un nouveau concept, celui d’atrocity crimes, pour désigner « économiquement » l’ensemble des actes constitutifs de violations les plus graves du droit international humanitaire au sens large (à savoir : droit international pénal, droit international des droits de l’homme et droit des conflits armés). S’il est possible de voir en cette seconde proposition plusieurs avantages d’un point de vue à la fois pratique et juridique, la première suggestion paraît en revanche plus problématique. Il semblerait préférable de la renverser, en quelque sorte, en s’attachant à une meilleure appréhension et analyse de l’application juridique du concept d’intervention, plutôt qu’à la promotion d’une application politique du concept de génocide.