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Le risque caractéristique de l’utilisation d’un smartphone dans la rue : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2021
Exclusion des pandémies dans les conditions générales d’assurance Commentaire de l’arrêt du TF 4A_330/2021 du 5 janvier 2022
Le Tribunal fédéral a jugé valide une clause de conditions générales d’assurance qui excluait les pandémies du risque assuré, en faisant référence à une ancienne échelle de l’OMS. Cette contribution résume l’arrêt et présente une analyse critique sous l’angle du principe de transparence, de la règle de l’insolite et de la règle des clauses ambigües. Elle aborde également les difficultés méthodologiques propres à l’examen des conditions générales.
Droit des obligations et des contrats
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctri-nales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.