Résultat de la recherche
Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise
La présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.
Le droit à l'information et de participation des actionnaires d'une société anonyme dans une procédure d'assainissement ordinaire et bancaire
La contribution traite des droits - limités - des actionnaires dans le cadre d'une procédure concordataire et tend à mettre en lumière la nécessité de plus les impliquer.