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Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire (art. 293 ss LP). Statut, fonctions et responsabilité. Avec une présentation de l'activité de chargé d'enquête FINMA pendant une prorogation d'échéance ou un sursis bancaire et du délégué à l'assainissement bancaire

2010, Hari, Olivier

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Le droit à l'information et de participation des actionnaires d'une société anonyme dans une procédure d'assainissement ordinaire et bancaire

2010, Hari, Olivier

La contribution traite des droits - limités - des actionnaires dans le cadre d'une procédure concordataire et tend à mettre en lumière la nécessité de plus les impliquer.