Résultat de la recherche
Sur l’égalité des enfants ou ce qui nous empêche de la mettre en œuvre
In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps : compte-rendu d’un colloque en Gender Law
Reconnaissance de la filiation suite au recours à la maternité de substitution – un rappel de la ratio legis : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020
Nouvelles technologies dans la santé : entre innovations et sécurité des patient·es
Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort - 28e Journée de droit de la santé
Le droit à la santé, une perspective de droit comparé – Suisse
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Suisse. Elle présente les tensions idéologiques qui peuvent naître de la rencontre de l’impératif de santé publique d’une part et d’une conception résolument libérale de l’État, qui érige la responsabilité individuelle en valeur cardinale, et l’obstacle qu’elles représentent pour l’émergence et la consécration législative d’un droit à la santé. L’abondante jurisprudence rendue par les tribunaux suisses, dont la portée est parfois très politique, offre toutefois quelques pistes solides pour envisager une telle perspective.