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La décision intermédiaire en procédure de mesures protectrices

2023-08-31, Bohnet, François, Wojcik, Yan

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La contribution entre époux prononcée pour la première fois en appel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2022

2023-01-26, Bohnet, François, Wojcik, Yan