Options
Distefano, Giovanni
Nom
Distefano, Giovanni
Affiliation principale
Fonction
Professeur ordinaire
Email
giovanni.distefano@unine.ch
Identifiants
Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 5 sur 5
- PublicationAccès libreL'acquiescement en droit international(Bruxelles : Bruylant, 2023-12-22)
; ; - PublicationAccès libreL’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies : contribution à la théorie de l’interprétation dans la société internationaleLa présente thèse porte sur l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. En effet, depuis la création de l’ONU, le Conseil de sécurité a adopté un nombre impressionnant de résolutions dans l’exercice des pouvoirs que lui confère la Charte des Nations Unies. Plusieurs de ces résolutions font l’objet de vifs débats – si ce ne sont des combats – interprétatifs de la part de leurs destinataires, notamment les Etats. Il suffit de penser à la résolution 1973 (2011) ayant autorisé l’intervention militaire de l’OTAN en Libye. Cette thèse vise essentiellement à démontrer que l’interprétation desdites résolutions n’est pas totalement libre ; qu’elle se trouve, au contraire, encadrée par des règles de droit international s’imposant à l’interprète. Si la substance de ce régime juridique est constituée des règles classiques d’interprétation reproduites par la Convention de Vienne sur le droit des traités, il n’en reste pas moins que la méthodologie d’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité comporte certaines spécificités que la thèse met en exergue. Il s’agit de la première étude d’ensemble sur le sujet.
- PublicationAccès libreLe principe de nécessité militaire : passé, présent et futur d'une norme fondamentale du droit international humanitaireLe présent travail a pour objet le principe de nécessité militaire en tant que norme du droit international humanitaire (DIH). Après avoir abordé certaines questions posées par l’interprétation de l’expression « nécessité(s) militaire(s) » et les différentes significations qui lui sont attribuées, l’auteur procède à la démonstration de son hypothèse centrale. Celle-ci peut se résumer en trois points : 1) Le principe de nécessité militaire doit être considéré comme une véritable norme du droit international positif, dont il est possible de déduire des obligations à la charge des sujets du droit international public. L’auteur démontre cette hypothèse par l’examen de la pratique internationale. Le principe de nécessité militaire s’y manifeste premièrement dans le droit conventionnel. L’analyse des clauses de nécessité militaire contenues dans certaines conventions multilatérales atteste ainsi de l’omniprésence du principe dans ce domaine. Elle est aussi l’occasion de cerner la portée du principe. Celui-ci se manifeste dans les deux éléments nécessaires aux fins de l’identification des règles de droit international coutumier : la pratique et l’opinio juris des États. Les références au principe faites par des États dans le cadre de conférences diplomatiques, de procédures judiciaires ou dans leur correspondance diplomatique ainsi que les définitions contenues dans des manuels militaires, de même que la jurisprudence internationale et nationale sont passées au crible et permettent de confirmer la validité duprincipe dans le droit international contemporain. 2) Contrairement à ce qui est parfois prétendu, le principe de nécessité militaire est dénué de toute portée dérogatoire ou « potestative ». Il doit en particulier être distingué de la notion d’état de nécessité, propre au droit de la responsabilité internationale des États et au droit international pénal. Malgré une brève résurgence dans le cadre de la mal nommée « guerre globale contre le terrorisme », la doctrine de la Kriegsraison, formulée principalement par des juristes germaniques de la fin du XIXème siècle, n’a jamais été admise par la pratique ni par la doctrine majoritaire. Une analyse systématique des rapports entre le DIH et d’autres branches pertinentes du droit international public et du droit interne permet de réfuter les théories qui présentent le DIH – en se reposant sur une prétendue portée « potestative » du principe – comme une source d’autorité juridique pour les belligérants. Loin de légitimer la violence inhérente à tout conflit armé, le DIH se limite à constater son existence et à tenter d’en limiter les excès et les dérives. 3) Par contre, le principe de nécessité militaire comporte bel et bien une portée restrictive ou prohibitive en ce qu’il interdit tous les actes de belligérance qui ne sont pas strictement nécessaires pour atteindre un avantage militaire légitime. Cette portée limitative du principe s’observe déjà très tôt dans l’évolution historique du droit de la guerre et culmine notamment dans les oeuvres de Hugo Grotius et Emer de Vattel. Historiquement, le principe a en effet joué un rôle important dans le contexte d’un droit avant tout coutumier – et donc non écrit –, marqué par son insécurité juridique. Dans le contexte actuel, caractérisé par un droit largement codifié, le principe trouve surtout son expression dans de nombreuses dispositions spécifiques. La portée autonome du principe fait donc débat, en particulier en ce qui concerne son applicabilité aux rapports entre combattants. Le principe est-il susceptible de générer des obligations allant audelà de celles qui découlent des dispositions spécifiques issues de la codification ? Sans prétendre trancher définitivement cette question, l’auteur fournit des arguments, de lege lata et de lege ferenda, militant pour une telle application autonome du principe qui a pour effet de proscrire des pratiques militairement non nécessaires.
- PublicationAccès libreEtude comparative de la notion juridique de l'illicéité dans les relations internationales économiques (droit de l'Organisation mondiale du commerce) et dans le droit international public(2014)
; La thèse aborde la question de la notion juridique de l’illicéité au sens large du terme (l’illicéité, le dommage, la faute, l’organe, les circonstances excluant l’illicéité, les conséquences juridiques, la mise en œuvre de la responsabilité, le règlement des différends, l’interprétation et la lex specialis) en droit international public et en droit international économique (Organisation mondiale du commerce). Pour analyser ladite notion juridique du fait internationalement illicite en droit international public, j’ai commencé par examiner différents arrêts de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de quelques sentences des tribunaux arbitraux. J’en ai procédé de la même manière en droit de l’O.M.C, en analysant différentes décisions des Groupes spéciaux (GS) et des Organes d’appel (OA). Ladite analyse comparative a confirmé mes affirmations, selon lesquelles le droit de l’O.M.C est un régime de lex spécialis et non pas un régime autosuffisant (un self-contained régime). Mise à part l’interprétation et la plainte pour violation au sens de l’article XXIII : 1 a) du GATT de 1994, toutes les autres notions juridiques du fait internationalement illicite, les circonstances excluant l’illicéité, la procédure des contre-mesures, le règlement des différends, les conséquences juridiques du fait internationalement illicite et la mise en œuvre de la responsabilité sont différentes dans les deux systèmes juridiques. Dans le droit de l’O.M.C, l’ORD joue un rôle central en autorisant la suspension des concessions, en contrôlant la procédure des contre-mesures et la mise en œuvre des recommandations et décisions. Les plaintes pour non-violation et pour toute autre situation au sens des articles XXIII : 1 b) et c) du GATT de 1994 sont inexistantes en droit international public. - PublicationMétadonnées seulement