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    Le droit contre la guerre (ius contra bellum) à l'épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l'Ukraine
    (2024-02-29)
    Aucun adjectif n’est de trop pour décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain porté aux fonts baptismaux par la Charte des Nations Unies (ci-après : CNU). Son article 2 (4) est la clef de voûte du nouveau contrat social international né des cendres de deux guerres mondiales qui « deux fois en l’espace d’une génération ont infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » (Préambule). La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les conséquences et responsabilités qui en découlent, pour l’agresseur, l’agressé et la communauté internationale, y compris la Suisse en tant qu’État neutre. Elle ne porte donc que sur l’une des deux branches de l’ancien Droit de la guerre, à savoir le régime du recours à la force (ius contra bellum), excluant ainsi les règles qui régissent l’emploi de la force pendant un conflit armé – international ou non-international –, à savoir le ius in bello ou droit des conflits armés. Force est cependant de préciser que, en vertu du principe de l’égalité des belligérants – pierre angulaire du ius in bello – toute partie au conflit doit, indépendamment du caractère licite ou non de son recours à la force (question régie par le ius contra bellum), « respecter et faire respecter » le droit des conflits armés (article 1er commun aux quatre Conventions de Genève de 1949). En d’autres termes, tous les belligérants sont logés à la même enseigne. De même nous ne discuterons pas des crimes internationaux perpétrés par les individus et engageant leur responsabilité pénale internationale, question régie par une autre branche du droit international, à savoir le droit international pénal .
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    L'acquiescement en droit international
    (Bruxelles : Bruylant, 2023-12-22) ; ;
    Kolb, Robert
    ;
    L'acquiescement dispose de sa propre légalité, il est distinct d'institutions voisines ou parentes comme l'estoppel. L'histoire de l'acquiescement consiste à recenser son utilisation dans les ordres juridiques nationaux et les créations historiques du droit international. En tant qu'émanation de la bonne foi, l'acquiescement constitue un principe général de l'ordre juridique international. Il est détaché de toute prise en compte de la volonté. Ce principe se traduit par une structure, un processus, des étapes qui se vérifient et s'adaptent dans chacune de ses concrétisations coutumières et conventionnelles. Fondamentalement, la structure au coeur de l'acquiescement est un processus chronologique : une prétention est émise par l'Etat A, elle est connue par l'Etat B qui est alors dans l'obligation de réagir. En cas d'inaction ou de comportement convergent, l'Etat B est réputé avoir « acquiescé » à la prétention initiale. Les effets juridiques d'un acquiescement se traduisent généralement par la création, la modification, ou la suppression d'un droit ou d'une obligation. Sur le plan judiciaire, l'acquiescement est une construction ex post facto du tribunal, épaulé par l'argumentaire des parties. Acquiescence has its own legality and is distinct from neighbouring or related institutions such as estoppel. The history of acquiescence consists in identifying its use in national legal orders and its historical iterations in the international law. As an emanation of good faith, acquiescence constitutes a general principle of the international legal order. It is detached from any consideration of the will. This principle is reflected in a structure, a process, and stages that are verified and adapted in each of its customary and conventional concretizations. Basically, the structure at the heart of acquiescence is a chronological process: a claim is made by State A, it is known by State B, which is then under an obligation to react. In case of inaction or convergent behaviour, State B is deemed to ''acquiesce'' to the initial claim. The legal effects of acquiescence generally take the form of the creation, modification, or termination of a right or obligation. On the judicial plane, acquiescence is primarily an ex post facto construction of the tribunal, seconded by the arguments of the parties
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    Cahier du Cours de droit international public destiné aux étudiants de 2ème année de Bachelor en droit
    (Neuchâtel : Faculté de droit, 2023)
    Le Cahier que vous avez sous les yeux n’a d’autre prétention que de vous fournir une aide supplémentaire pour vos études de droit international public dans le cadre de l’enseignement du Professeur Giovanni DISTEFANO. Il ne remplace, loin de là, ni les cours magistraux, ni les manuels de votre choix, qui sont autant de supports indispensables pour mener à bien votre préparation en la matière. Il a été conçu comme un outil de travail pour la préparation des séances du cours et du séminaire et pour le déroulement même de celles-ci. Nous avons ainsi établi une série de fiches aide-mémoire dans le dessein de mieux appréhender les problèmes théoriques fondamentaux qui seront abordés cette année ainsi que pour mieux vous orienter dans votre lecture tant du manuel que des instruments internationaux et de la jurisprudence. Des schémas, des tableaux et des graphiques y sont également inclus. En même temps, nous avons jugé utile d’insérer un cas pratique avec sa fiche de correction, de façon à ce que vous ayez un point de repère dans vos exercices de résolution individuelle de cas pratiques. Il en va de même pour ce qui est de la question théorique, du genre de celle que l’on vous proposera lors de l’examen final. A la fin du volume vous trouverez également d’autres cas pratiques et questions théoriques qui, à des moments divers, ont été soumis lors d’examens finaux. Ils feront l’objet d’analyse et de résolution collectives lors des séances de séminaire. Enfin, en vue d’assouvir la curiosité de certain(e)s d’entre vous, nous avons intégré dans ce cahier différents modèles concernant la pratique diplomatique et la procédure devant la Cour internationale de Justice. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de la préparation préalable tant des séances d’enseignement du Prof. Giovanni DISTEFANO que sur le rôle primordial de votre participation directe et active. Sachez que nous ne vous donnerons pas les solutions, mais que nous vous poserons des problèmes. Les solutions, que nous chercherons ensemble, seront le résultat d’une discussion collective. Car il faut toujours garder à l’esprit que le but est de vous initier au raisonnement juridique, de vous montrer comment vous servir de connaissances que vous avez acquises par vos lectures, afin de cerner juridiquement des situations – réelles ou fictives – de la vie internationale. A cet effet, il est indispensable que vous sachiez manier correctement les différents instruments dont dispose l’analyse juridique et d'apprendre ainsi ce que nous appelons la "grammaire" du droit international public. Il vous échoit donc de vous façonner vos propres ustensiles à l’image de ceux qui vous sont proposés par la science juridique. C’est une phase essentielle, car ces ustensiles vous accompagneront pour quelques années encore. Il convient partant de réduire au maximum les éventuels défauts de fabrication… Un dernier mot enfin sur la méthode de travail qui devrait être la vôtre en vue de la préparation optimale aux examens. Il convient de vous rappeler, en effet, que l’apprentissage mnémonique de notions inertes porte atteinte à moyen comme à long terme à la compréhension véritable de la matière et des instruments d’analyse. Bref, la compréhension du droit international public consiste bien moins à apprendre par coeur une multitude de notions qu’à façonner une forme de raisonnement, c’est-à-dire la tournure d’esprit juridique. En somme, si l’on a appris par coeur on n’a pas vraiment appris, puisqu’on ne peut apprendre sans comprendre. En espérant que ce cahier sera un guide utile qui vous aidera à affronter les méandres du droit international public et contribuera – dans sa modeste dimension – à vous intéresser à cette discipline, nous vous souhaitons une bonne lecture.
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    L’ordre international en quête d’organisation : 1454–(1815), “Prove d’orchestra” du Concert européen
    A chaque niveau de densité normative correspond un certain niveau de densité institutionnelle permettant aux normes d’être mises en oeuvre de manière satisfaisante. En deçà, le système n’est pas en mesure « gérer » ou de « mettre en oeuvre » son acquis normatif ; ce qui hypothèquerait sa propre effectivité, et par là même sa crédibilité en tant que système juridique. Cette loi d’airain du droit international public est indispensable aux fins de la compréhension de l’ordre juridique international, dans la mesure où, comme en anatomie médicale, elle met en rapport indissoluble le squelette et … le reste (muscles, chair, graisse, nerfs, cartilages, etc.). Ceci est d’autant plus pertinent au moment du passage du droit international de coexistence au droit de coopération comme paradigme principal du système juridique international. De manière imagée, nous retrouvons ici la définition de l’ordre juridique comme la réunion entre normes primaires et secondaires (ou d’organisation), selon Romano, Hart et Ziccardi. Selon le premier, un ordre juridique est un « être ou [un] corps social ». Le Droit ne se réduit point à un ensemble plus ou moins ordonné et cohérent de normes assorties de sanction : le Droit est plus qu’un simple panier normatif. Romano emploie une métaphore fort percutante pour illustrer le rôle des normes au sein de l’ordre juridique : l’ordre juridique… est une entité qui, dans une certaine mesure, se conduit selon les normes mais conduit surtout, un peu comme des pions sur un échiquier, les normes elles-mêmes. Ainsi entendu, l’ordre juridique se voit naturellement investi d’une fonction beaucoup plus ample, celle notamment d’ériger en une « entité sociale » une multitude de sujets en vue de son « organisation ». Cette organisation sociale se réalise donc non seulement par la réglementation normative des rapports d’institutions qui permettent à l’ordre juridique de structurer cette « unité » (c’est-à-dire le « corps social ») et d’être structuré à son tour par elle.
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    L'intervention d'Humanité : miroir aux alouettes
    Ces quelques lignes portent sur la question de savoir si un Etat ou un groupe d’Etats peuvent recourir à la force en vue de remédier à une situation humanitaire gravement compromise, sans autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies, en vertu de l'article 42 de la Charte de l’ONU ci-après CNU, ou éventuellement de l'Assemblée générale des Nations unies ci-après AGNU, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution 377 (V). A cette fin, cependant, deux obstacles de taille doivent être surmontés : l’interdiction de la menace et de l’usage de la force armée (article 2 § 4 CNU) et l’égalité souveraine des Etats (article 2 § 1). Deux principes structurels et structurants de l’ordre juridique international, tous deux consacrés par le ius cogens.
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    Droit international des espaces : morceaux choisis
    (Paris : Pédone, 2022)
    Etat, territoire (terrestre) et droit (international, public) sont les trois piliers massifs sur lesquels repose ce cours subtil livré à l'Institut des Hautes Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le « droit international des espaces » est au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L'auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d'un sous-système complexe.
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    Les Mandats de la Société des Nations : une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale
    Le bilan de l’institution mandataire ne peut guère se faire dans l’absolu. Elle doit se faire en filigrane de l’expérience coloniale (dimension rétrospective) et dans l’optique de l’administration fiduciaire de l’ONU (dimension prospective). Il convient dès lors de se pencher sur ce que représenta le mandat de la S.d.N. dans le panorama historique du début du vingtième siècle. Le mandat de la S.d.N. s’inspira, certes, de la gestion coloniale, surtout aux yeux des contemporains, pour lesquels le colonialisme était le « fardeau de l’homme blanc » au bénéfice des peuples non civilisés. Toutefois, il comporte aussi des différences structurelles fondamentales par rapport à la notion de colonisation. C’est notamment la finalité — la mission civilisatrice — et la relation triangulaire (S.d.N., territoire, Mandataire) qui tranchent singulièrement avec l’institution coloniale, pour ne pas mentionner l’absence de souveraineté en chef à la puissance mandataire. La relation triangulaire fait référence tout particulièrement au contrôle qui est censé l’incarner. Le contrôle par la S.d.N., au travers de ses différents organes, marque une différence notable par rapport au système colonial, instaurant ainsi pour la première fois dans l’histoire des relations internationales une forme sophistiquée d’administration internationale indirecte.
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    International Criminal Responsibility of the Individual: A Quantum Leap for Man's Humanity
    Properly speaking, international criminal responsibility is not a new chapter of public international law, but rather the recent revival of an old chapter of the Law of Nations. In the recent past, we have seen the emergence of ad hoc international criminal tribunals, that is with a limited competence, as established in their statutes.(1) Instead, today’s International Criminal Court enjoys, within its statutory (treaty) limits, a general jurisdiction; it is thus a permanent organ of a general character, mirroring the ICJ in matters of international criminal law. It will also be in charge of the international criminal responsibility of the individuals. In contrast with the two previous approaches, based on ‘right’, we will deal here with ‘obligations’ that are bestowed upon the individual, that is, international obligations not to commit some acts characterized as crimina iuris gentium. PIL deals with the individual by prohibiting the perpetration of such crimes. The individual is therefore construed as the passive subject within international legal relations; he must account – before municipal and international courts alike – for his misdeeds (violation of international obligations) committed against States as well as other individuals.(2) Thus, if, from the angle of international human rights protection, responsibility involved an active personality, in this case the personality is deemed to be passive. Aside from international “crimes” of the States whose existence remains to be carefully considered,(3) international law contemplates the existence of certain categories of crimes committed by individuals acting either individually, or as State organs. Still, only a few of these violations are susceptible to be prosecuted and punished on the international plane while others are only prosecuted and punished by national jurisdictions. The revolutionary developments which have punctuated this province of PIL from the second half of the Twentieth century onwards, severely stepping into one of the core elements of the State reserved domain (of criminal repression), show that the individual must also be considered as an international subject in this domain, as long as he is directly prosecuted and tried by an international judiciary mechanism.
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    Pandémies et droit international : réflexions kaléidoscopiques d'un confiné dans (virtuelle) tour d'ivoire
    (Berne: Helbing & Lichtenhan, 2021)
    Le lock-down décidé par les autorités fédérales dans le dessein de faire face à la pandémie du SARS-CoV2 m’a amené, entre autres choses, à méditer sur l’impact d’un virus de quelque microns (la question si de tels microbes ont une vie « propre » rend la question encore plus existentielle) sur les relations juridiques internationales. Aucun aspect de celles-ci n’a été épargné : du droit de la santé, bien évidemment, au droit des relations commerciales, financières et monétaires, en passant du droit des conflits armés, des réfugiés, des droits de l’homme et j’en passe. Cette pandémie, qui était tout sauf qu’imprévisible, a chambardé la planète tout entière. En 2003, les pays du monde les plus durement affectés par le SARS-CoV (première version), notamment en Asie, se déclarèrent libérés, « but the virus hadn’t been eradicated (...) SARS-CoV wasn’t gone, it was only hiding. It could return » . Et dire que la cinématographie avait été bon prophète : Outbreak (1995), Contagion (2011), World War Z (2013), pour ne pas parler de l’anecdotique « Cassandra Crossing » (1976) qui débute dans des fantomatiques laboratoires de l’OMS à Genève . Le susmentionné David Quammen n’avait pas hésité à affirmer, in tempore non suspecto, que : « If you’re a thriving population, living at high density but exposed to new bugs, it’s just a matter of time until the NBO (Next Big One) arrives » , et la pandemie, chronique d’un événement annoncé arriva, sans que l’on ne croie, aujourd’hui, qu’elle sera la dernière dans notre génération. a) Droit International de coopération: multilatéralisme institutionnel comme vaccin contre le souverainisme; b) L'Organisation Mondiale de la Santé : gardienne de la santé publique internationale; c) Responsabilité internationale des Etats d) Genève - New York: pandémie(s) et maintien de la paix et de la sécurité internationales