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Le principe d’égalité de traitement en droit des familles : aspects choisis au regard de deux projets législatifs en cours (PACS et filiation)
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Commentaire des art. 99-101, 159-162, 195-195a, 204-210, 220, 236-239 CC
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Droit des familles
« La famille est l’élément fondamental et naturel de la société » proclamait l’art. 16 al. 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La famille contemporaine connaît pourtant des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse.
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Le partage d’un immeuble en propriété commune (TF 5A_283/2011)
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L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015
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