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L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015

Auteur(s)
Burgat, Sabrina 
Institut du droit de la santé 
Wyssen, Magalie
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2016
In
Newsletter Droitmatrimonial.ch
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
  • autorité parentale conjointe
  • divorce
  • séparation
  • enfant
  • bien de l'enfant
  • autorité parentale co...

  • divorce

  • séparation

  • enfant

  • bien de l'enfant

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/27868
Type de publication
annotation
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2_Analyse_5A_945_2015.pdf (155.29 KB)
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