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Université de Neuchâtel
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Le partage d’un immeuble en propriété commune (TF 5A_283/2011)
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Le partage d’un immeuble en propriété commune (TF 5A_283/2011)
Auteur(s)
Burgat, Sabrina
Institut du droit de la santé
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2011
In
Newsletter Droitmatrimonial.ch
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
Liquidation du régime matrimonial
divorce
participation aux acquêts
Liquidation du régime...
divorce
participation aux acq...
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/27241
Type de publication
annotation
google-scholar
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