Vignette d'image

Guillaume, Florence

Nom
Guillaume, Florence
Affiliation principale
Site web
Fonction
Professeure ordinaire
Email
florence.guillaume@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/206
_
0000-0002-0941-6219

Résultat de la recherche

Filtres

15
141
Réinitialiser les filtres

Paramètres

Voici les éléments 1 - 10 sur 15
  • Publication
    Accès libre
    L’optimisation économique du legs d’usufruit en faveur du conjoint survivant
    (2024)
    Guillaume, Florence 
    ;
    Lack Yvan
    Souvent, l’un des motifs principaux incitant à prendre des dispositions pour cause de mort réside dans la volonté des couples d’offrir au conjoint survivant la situation financière la plus favorable possible après le décès du premier d’entre eux. Même à une époque marquée par les assurances sociales et les assurances vieillesse obligatoires, où la prévoyance privée peut sembler moins cruciale, les époux aspirent généralement à prendre des mesures spécifiques pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Ceci est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’assurer la possibilité pour le survivant de continuer à vivre dans le logement conjugal. D’un point de vue successoral, le legs d’usufruit fait partie des instruments qui permettent au de cujus de favoriser son conjoint survivant. Selon l’utilisation qui en est faite, le legs permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité des biens successoraux, soit en grevant l’entier de la succession d’un usufruit, soit en attribuant une partie des biens en pleine propriété et l’autre partie en usufruit. Dans cette contribution, nous commencerons par la notion de legs d’usufruit afin de préciser les règles encadrant cette institution juridique (II.). Nous examinerons ensuite comment les valeurs associées à l’usufruit sont calculées, étape essentielle pour en maximiser les bénéfices (III.). Le cœur de notre étude se concentrera sur les stratégies d’optimisation de la situation financière du conjoint survivant au moyen d’un legs d’usufruit (IV.). Nous proposerons finalement un exemple de formulation de la disposition pour cause de mort permettant de favoriser le conjoint survivant au moyen d’un legs d’usufruit (V.), avant de conclure avec quelques considérations finales (VI.).
  • Publication
    Accès libre
    DAO, code et loi : le régime technologique et juridique de la decentralized autonomous organization
    (2021)
    Guillaume, Florence 
    ;
    Riva, Sven 
    Les organisations décentralisées autonomes (Decentralized Autonomous Organizations ; DAOs) sont des nouvelles formes d’organisations sociales déployées dans l’environnement dématérialisé de la blockchain dont la gouvernance est définie par le code informatique (smart contracts). Ces entités constituées en dehors du droit, sans contrainte juridique, sont intrinsèquement internationales et ne peuvent pas être rattachées à un État spécifique. Le groupe de travail international COALA (Coalition of Automated Legal Applications), composé d’experts issus des milieux juridique et technologique, travaille depuis plusieurs années à la définition d’un cadre juridique pour les DAOs. La loi type de COALA sur les DAOs, qui est en phase de consultation, propose un cadre juridique souple qui est adapté aux caractéristiques et besoins particuliers des DAOs, ainsi qu’à leurs développements futurs, tout en offrant la sécurité juridique nécessaire pour les DAOs et leurs participants. Le groupe de travail a mené une enquête approfondie sur les dispositions du droit des sociétés, en s’appuyant sur une approche fondée sur les principes, pour identifier les objectifs de politique législative ainsi que les principes sous-jacents aux règles de droit existantes. Cette analyse comparative a permis de mieux comprendre quelles sont les équivalences fonctionnelles et réglementaires qui peuvent être fournies par les moyens technologiques à disposition des DAOs pour remplir les exigences légales applicables aux entités juridiques pouvant être considérées comme analogues aux DAOs. La loi type sur les DAOs est fondée sur les principes d’équivalence fonctionnelle et réglementaire en énonçant les caractéristiques technologiques qui doivent être remplies par une DAO pour être considérée comme équivalente à une société. La loi type sur les DAOs est conçue comme un guide des meilleures pratiques pour les DAOs et vise à aider les États à moderniser leur droit des sociétés afin de tenir compte de l’apparition de nouveaux modèles d’organisation sociale entièrement numériques. Dans les États qui adopteront ou transposeront la loi type sur les DAOs dans leur système juridique national, une DAO constituée conformément aux exigences de la loi type sera reconnue comme une entité juridique. Pour permettre aux DAOs d’être considérées comme des entités juridiques dans le plus grand nombre possible d’États, la loi type prévoit un niveau minimum de droits et d’obligations qui sont généralement reconnus dans la plupart des législations nationales relatives aux entités juridiques qui peuvent être considérées comme analogues aux DAOs.
  • Publication
    Accès libre