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L’optimisation économique du legs d’usufruit en faveur du conjoint survivant
Auteur(s)
Date de parution
2024
In
successio : revue de droit des successions
Vol.
2024
No
2
De la page
232
A la page
247
Résumé
Souvent, l’un des motifs principaux incitant à prendre des dispositions pour cause de mort réside dans la volonté des couples d’offrir au conjoint survivant la situation financière la plus favorable possible après le décès du premier d’entre eux. Même à une époque marquée par les assurances sociales et les assurances vieillesse obligatoires, où la prévoyance privée peut sembler moins cruciale, les époux aspirent généralement à prendre des mesures spécifiques pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Ceci est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’assurer la possibilité pour le survivant de continuer à vivre dans le logement conjugal. D’un point de vue successoral, le legs d’usufruit fait partie des instruments qui permettent au de cujus de favoriser son conjoint survivant. Selon l’utilisation qui en est faite, le legs permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité des biens successoraux, soit en grevant l’entier de la succession d’un usufruit, soit en attribuant une partie des biens en pleine propriété et l’autre partie en usufruit. Dans cette contribution, nous commencerons par la notion de legs d’usufruit afin de préciser les règles encadrant cette institution juridique (II.). Nous examinerons ensuite comment les valeurs associées à l’usufruit sont calculées, étape essentielle pour en maximiser les bénéfices (III.). Le cœur de notre étude se concentrera sur les stratégies d’optimisation de la situation financière du conjoint survivant au moyen d’un legs d’usufruit (IV.). Nous proposerons finalement un exemple de formulation de la disposition pour cause de mort permettant de favoriser le conjoint survivant au moyen d’un legs d’usufruit (V.), avant de conclure avec quelques considérations finales (VI.).
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