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Bohnet, François
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Bohnet, François
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Professeur ordinaire
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francois.bohnet@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 21
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La procédure applicable aux prétentions en loyer formulées après la fin d’un bail
2023-11-16, Bohnet, François, Wojcik, Yan
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Fardeau de l’allégation et de la contestation dans un litige en droit du bail à ferme (arrêt TF 4A_401/2021)
2022-4-14, Bohnet, François
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Restriction de la possiblité d'alléguer en procédure sommaire
2018-4, Bohnet, François
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Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?
2015-8, Bohnet, François, Jeannin, Pascal
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Cas clair et novas en appel : à la recherche d’un nouvel équilibre
2023-03-16, Bohnet, François
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Fardeau de la preuve en matière de formule officielle : deuxième manche : (arrêt TF 4A_592/2020)
2021-12-9, Bohnet, François
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Procédure simplifiée et expulsion: la protection contre les congés du CPC n'est pas celle du CO
2016-8, Bohnet, François
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Valeur litigieuse et procédure applicable en cas d’expulsion fondée sur l’art. 641 al. 2 CC (arrêt TF 5A_226/2022)
2022-8-11, Bohnet, François
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Motif du congé et révision : nouvel épisode (arrêt 4A_411/2017 et 4A_333/2017)
2020-04-04, Bohnet, François
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Procédure applicable en matière de congé : la saga continue
2016-6, Bohnet, François
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