Vignette d'image

Bohnet, François

Nom
Bohnet, François
Affiliation principale
Fonction
Professeur ordinaire
Email
francois.bohnet@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/216
_
0000-0002-2249-3841

Résultat de la recherche

Filtres

2232
22
22
22
Réinitialiser les filtres

Paramètres

Voici les éléments 1 - 10 sur 22
Vignette d'image
Publication
Accès libre

La protection contre les congés ne s’étend pas à la résiliation par le locataire

2024-07-11, Bohnet, François, Wojcik, Yan

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Valeur litigieuse et procédure applicable en cas d’expulsion fondée sur l’art. 641 al. 2 CC (arrêt TF 5A_226/2022)

2022-8-11, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Motif du congé et révision : nouvel épisode (arrêt 4A_411/2017 et 4A_333/2017)

2020-04-04, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Procédure applicable en matière de congé : la saga continue

2016-6, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

La procédure applicable aux prétentions en loyer formulées après la fin d’un bail

2023-11-16, Bohnet, François, Wojcik, Yan

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Fardeau de l’allégation et de la contestation dans un litige en droit du bail à ferme (arrêt TF 4A_401/2021)

2022-4-14, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Restriction de la possiblité d'alléguer en procédure sommaire

2018-4, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Cas clair et novas en appel : à la recherche d’un nouvel équilibre

2023-03-16, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Fardeau de la preuve en matière de formule officielle : deuxième manche : (arrêt TF 4A_592/2020)

2021-12-9, Bohnet, François

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Procédure simplifiée et expulsion: la protection contre les congés du CPC n'est pas celle du CO

2016-8, Bohnet, François

Afficher