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Allégation et preuve des faits générateurs en matière d’opposition au congé : résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2022

2023-08-24, Bohnet, François, Corthay, Gaëtan

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Dix ans de cas clairs en droit du bail

2020, Bohnet, François, Melcarne, Luca, Bohnet, François, Carron, Blaise

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§§ 58-76

2019, Hänni, Lino, Bohnet, François, Bohnet, François

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Commentaire des articles 266-266a CO

2017, Bohnet, François, Dietschy-Martenet, Patricia, Bohnet, François, Carron, Blaise, Montini, Marino

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Restriction temporaire

Commentaire du contrat de travail

2023, Bohnet, François, Bonard Aline, Aubry Girardin Florence, David Aubert, Bruchez Christian, Carron Vincent, Cerottini Eric, Danthe Marie-Gisèle, Dietschy-Martenet, Patricia, Giuseppe Donatiello, Dunand, Jean-Philippe, Dupont, Anne-Sylvie, Werner Gloor, Heinzer Boris, Jeannerat, Eloi, Lempen Karine, Longchamp, Guy, Mahon, Pascal, Marchand Sylvain, Martin Antipas Françoise, Raedler David, Schwaab Jean-Christophe, Tissot, Nathalie, Witzig, Aurelien, Wyler Rémy, Dunand, Jean-Philippe, Mahon, Pascal

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Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes

2020, Bohnet, François, Melcarne, Luca

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Note relative à l’arrêt du TF 4A_516/2016 du 28 août 2017

2017-11-1, Hänni, Lino, Bohnet, François

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La levée du secret professionnel de l'avocat en vue du recouvrement de ses créances d'honoraires

2020, Bohnet, François, Melcarne, Luca

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Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462)

2020, Bohnet, François, Melcarne, Luca

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Devoir de renseigner dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce

2017-5, Bohnet, François, Hänni, Lino