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    L'acquiescement en droit international
    (Bruxelles : Bruylant, 2023-12-22) ; ;
    Kolb, Robert
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    L'acquiescement dispose de sa propre légalité, il est distinct d'institutions voisines ou parentes comme l'estoppel. L'histoire de l'acquiescement consiste à recenser son utilisation dans les ordres juridiques nationaux et les créations historiques du droit international. En tant qu'émanation de la bonne foi, l'acquiescement constitue un principe général de l'ordre juridique international. Il est détaché de toute prise en compte de la volonté. Ce principe se traduit par une structure, un processus, des étapes qui se vérifient et s'adaptent dans chacune de ses concrétisations coutumières et conventionnelles. Fondamentalement, la structure au coeur de l'acquiescement est un processus chronologique : une prétention est émise par l'Etat A, elle est connue par l'Etat B qui est alors dans l'obligation de réagir. En cas d'inaction ou de comportement convergent, l'Etat B est réputé avoir « acquiescé » à la prétention initiale. Les effets juridiques d'un acquiescement se traduisent généralement par la création, la modification, ou la suppression d'un droit ou d'une obligation. Sur le plan judiciaire, l'acquiescement est une construction ex post facto du tribunal, épaulé par l'argumentaire des parties. Acquiescence has its own legality and is distinct from neighbouring or related institutions such as estoppel. The history of acquiescence consists in identifying its use in national legal orders and its historical iterations in the international law. As an emanation of good faith, acquiescence constitutes a general principle of the international legal order. It is detached from any consideration of the will. This principle is reflected in a structure, a process, and stages that are verified and adapted in each of its customary and conventional concretizations. Basically, the structure at the heart of acquiescence is a chronological process: a claim is made by State A, it is known by State B, which is then under an obligation to react. In case of inaction or convergent behaviour, State B is deemed to ''acquiesce'' to the initial claim. The legal effects of acquiescence generally take the form of the creation, modification, or termination of a right or obligation. On the judicial plane, acquiescence is primarily an ex post facto construction of the tribunal, seconded by the arguments of the parties
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    Etude comparative de la notion juridique de l'illicéité dans les relations internationales économiques (droit de l'Organisation mondiale du commerce) et dans le droit international public
    La thèse aborde la question de la notion juridique de l’illicéité au sens large du terme (l’illicéité, le dommage, la faute, l’organe, les circonstances excluant l’illicéité, les conséquences juridiques, la mise en œuvre de la responsabilité, le règlement des différends, l’interprétation et la lex specialis) en droit international public et en droit international économique (Organisation mondiale du commerce). Pour analyser ladite notion juridique du fait internationalement illicite en droit international public, j’ai commencé par examiner différents arrêts de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de quelques sentences des tribunaux arbitraux. J’en ai procédé de la même manière en droit de l’O.M.C, en analysant différentes décisions des Groupes spéciaux (GS) et des Organes d’appel (OA). Ladite analyse comparative a confirmé mes affirmations, selon lesquelles le droit de l’O.M.C est un régime de lex spécialis et non pas un régime autosuffisant (un self-contained régime). Mise à part l’interprétation et la plainte pour violation au sens de l’article XXIII : 1 a) du GATT de 1994, toutes les autres notions juridiques du fait internationalement illicite, les circonstances excluant l’illicéité, la procédure des contre-mesures, le règlement des différends, les conséquences juridiques du fait internationalement illicite et la mise en œuvre de la responsabilité sont différentes dans les deux systèmes juridiques. Dans le droit de l’O.M.C, l’ORD joue un rôle central en autorisant la suspension des concessions, en contrôlant la procédure des contre-mesures et la mise en œuvre des recommandations et décisions. Les plaintes pour non-violation et pour toute autre situation au sens des articles XXIII : 1 b) et c) du GATT de 1994 sont inexistantes en droit international public.
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    WTO law and developing countries
    (New-York: Cambridge University Press, 2007)
    Bermann, George
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    United States - Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000
    (Cambridge: Cambridge University Press, 2006) ;
    Horn, Henrik
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    Horn, Henrik
    ;
  • Publication
    Métadonnées seulement
    United States - Final Determination with Respet to Certain Softwood Lumber from Canada
    (Cambridge: Cambridge University Press, 2006) ;
    Horn, Henrik
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    Horn, Henrik
    ;
  • Publication
    Métadonnées seulement
    European Community - Antidumping Duties on Malleable Cast Iron or Pipe Fittings from Brazil
    (Cambridge: Cambridge University Press, 2006) ;
    Horn, Henrik
    ;
    Horn, Henrik
    ;
  • Publication
    Métadonnées seulement
    The WTO and international trade law
    (Aldershot, UK: Elgar Publishing, 2005) ;
    Sykes, Alan
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    The role of the judge in international trade regulation, experience and lessons for the WTO
    (Ann Arbor: The University of Michigan Press, 2003) ;
    Cottier, Thomas
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    Intellectual property
    (Michigan: The University of Michigan Press, 2003)
    Cottier, Thomas
    ;
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    Métadonnées seulement
    Would've or should've? Impaired benefits due to copyright infringement
    (Cambridge: Cambridge University Press, 2003) ;
    Grossman, Gene
    ;
    Horn, Henrik
    ;