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L’audition de l’enfant dans les procédures de droit de la famille : un principe en perte de vitesse ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2022

2023-04-27, Dietschy-Martenet, Patricia, Varriale, Laurent

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La notion de consignation du loyer en procédure civile: une doctrine pas si controversée et une analyse incomplète

, Dietschy-Martenet, Patricia

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Loyer initial: motivation de la formule officielle lors d’une première location et conséquence procédurale en cas de non-respect du délai de trente jours pour ouvrir action

, Dietschy-Martenet, Patricia

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Absence de notification du loyer initial par formule officielle: délai de prescription et abus de droit

, Dietschy-Martenet, Patricia