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Dietschy-Martenet, Patricia

Nom
Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/872

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    Accès libre
    Le sort de la demande reconventionnelle introduite en procédure de conciliation : (arrêt 4A_437/2021)
    (2022-5-12)
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Arrivée tardive à l’audience de conciliation : la question de la faute légère (arrêt 4A_289/2021)
    (2021-9-16)
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    La qualité pour contester le congé d'un seul colocataire: quelques précisions
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    La "protection contre les congés": un état des lieux
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    L’art. 116 al. 1 CPC, qui autorise les cantons à « prévoir des dispenses de frais plus larges », vise aussi bien les frais judiciaires que les dépens: par conséquent, une disposition cantonale prévoyant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires ni de dépens dans les causes soumises à la juridiction des baux à loyer ne viole pas le droit fédéral (4A_607/2012)
    Dietschy-Martenet, Patricia 
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