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Le sort de la demande reconventionnelle introduite en procédure de conciliation : (arrêt 4A_437/2021)
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Arrivée tardive à l’audience de conciliation : la question de la faute légère (arrêt 4A_289/2021)
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L’art. 116 al. 1 CPC, qui autorise les cantons à « prévoir des dispenses de frais plus larges », vise aussi bien les frais judiciaires que les dépens: par conséquent, une disposition cantonale prévoyant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires ni de dépens dans les causes soumises à la juridiction des baux à loyer ne viole pas le droit fédéral (4A_607/2012)
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