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Dietschy-Martenet, Patricia
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Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Fonction
chargée d'enseignement
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patricia.dietschy@unine.ch
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5 Résultats
Voici les éléments 1 - 5 sur 5
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Le sort de la demande reconventionnelle introduite en procédure de conciliation : (arrêt 4A_437/2021)
2022-5-12, Dietschy-Martenet, Patricia
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La "protection contre les congés": un état des lieux
, Dietschy-Martenet, Patricia
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Arrivée tardive à l’audience de conciliation : la question de la faute légère (arrêt 4A_289/2021)
2021-9-16, Dietschy-Martenet, Patricia
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La qualité pour contester le congé d'un seul colocataire: quelques précisions
, Dietschy-Martenet, Patricia
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L’art. 116 al. 1 CPC, qui autorise les cantons à « prévoir des dispenses de frais plus larges », vise aussi bien les frais judiciaires que les dépens: par conséquent, une disposition cantonale prévoyant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires ni de dépens dans les causes soumises à la juridiction des baux à loyer ne viole pas le droit fédéral (4A_607/2012)
, Dietschy-Martenet, Patricia