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Université de Neuchâtel
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Saint-Phor, Jérôme
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Saint-Phor, Jérôme
Nom
Saint-Phor, Jérôme
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Email
jérôme.saint-phor@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30767
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Auteur
Saint-Phor, Jérôme
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Hotz, Sandra
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Institut du droit de la santé
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Sujet
CA/CH 66.3 i
Art. 11 Cst
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Art. 15
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Art. 17
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Art. 252 al. 1
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Publication
Accès libre
Révision annoncée du droit de la protection de l’adulte : extension du pouvoir légal de représentation aux partenaires de vie
(
2023-05-25
)
Saint-Phor, Jérôme
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Publication
Accès libre
Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021
(
2022-11-24
)
Saint-Phor, Jérôme
;
Hotz, Sandra
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